L’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France a été déclarée illégale par la justice. Cette dernière estime que cette activité porte atteinte à la liberté du commerce, d’après une décision du tribunal administratif de Montreuil publiée mardi 26 mai.
Coup d’arrêt judiciaire pour la politique éducative de la région Île-de-France. La justice a déclaré illégale l'édition des manuels scolaires numériques, jugeant qu’elle porte atteinte à la liberté du commerce et fragilise les éditeurs. Depuis 2022, la Région dirigée par Valérie Pécresse propose gratuitement aux lycées franciliens des manuels scolaires numériques, qui sont présentés comme «libres» et modifiables par les différents enseignants via une plate-forme en ligne. Les éditeurs d’éducation, ont dénoncé une concurrence déloyale de la part d’une collectivité publique.
Le tribunal ayant pris cette décision, considère que l’édition de manuels scolaires numériques constitue «une activité économique intervenant sur un marché concurrentiel».
Les juges présents lors de l’affaire ont considéré que la Région Île-de-France n’a pas su démontrer l’existence d’un intérêt public local, en raison d’une carence de l’initiative privée, qui est susceptible de justifier son intervention. Le tribunal en conclut que les décisions de la Région d’éditer ces manuels et de les diffuser sur sa plate-forme portent atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie.
La région va faire appel
L’Île-de-France, contactée par l’AFP, «conteste le bien-fondé de la décision et considère qu'il y a bien un intérêt public local à fournir des manuels de qualité et inclusifs à tous les lycéens».
De plus, la collectivité estime que cette décision met en péril la rentrée scolaire 2026-2027 et déclare faire appel, en demandant un sursis à l'exécution du jugement.
Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, a déclaré : «C'est une bonne nouvelle, car on a senti la volonté politique de la région Île-de-France de s'immiscer dans la question des contenus d'enseignement à travers cette initiative, or pour nous, ce n'est pas acceptable que le politique prescrive des contenus d'enseignement».
La décision appliquée le 30 septembre
Du côté du porte-parole de la FCPE, l’association des parents d’élèves, «il est urgent que l'État garantisse l'élaboration des manuels scolaires en toute indépendance».
«Contrairement à ce que disait la Région, les éditeurs d'éducation publient bien des manuels sur l'ensemble des disciplines et toutes les disciplines couvertes par les manuels libres étaient déjà couvertes par les publications d'éditeurs», a affirmé Agnès Botrel, porte-parole de l'Association des éditeurs d'éducation, qui regroupe 32 maisons d'édition scolaire.
La décision ne sera effective qu'à partir du 30 septembre pour éviter une désorganisation des établissements scolaires et pour préserver la continuité pédagogique des élèves, lors de la rentrée.
