Face à la multiplication des affaires de violences sexuelles impliquant des personnels encadrant des mineurs, le Sénat doit examiner ce mercredi une proposition de loi visant à renforcer les contrôles avant recrutement.
Davantage de contrôle pour un meilleur encadrement. Alors que ces derniers temps le secteur du périscolaire est ébranlé par de nombreux scandales d’abus sexuels, ce mercredi 27 mai, le Sénat doit examiner une proposition de loi portée par le sénateur centriste de l’Eure Hervé Maurey afin de lutter contre ces violences sexuelles faites aux enfants.
Déposé le 17 février dernier au Sénat, par ce dernier, le texte entend notamment renforcer les vérifications effectuées avant le recrutement des personnels travaillant auprès de mineurs, et permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires de ces derniers.
«Il faut généraliser l’accès au casier judiciaire car aujourd’hui le bulletin numéro 2 du casier judiciaire n’est demandé qu’au moment de l’examen du BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur). Or, le BAFA n’est pas nécessairement obligatoire pour travailler au contrat des enfants», a expliqué Hervé Maurey, cité par Public Sénat.
«Il faut qu’un maire puisse se renseigner sur le comportement d’un candidat auprès de ses précédents employeurs et pour ça, c’est mieux d’avoir une base juridique», a-t-il ajouté, insistant sur le fait que cette mesure permettrait de vérifier que le comportement des candidats «n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées».
Une attestation d’honorabilité obligatoire avant embauche
Mais cette nouvelle loi, composée d’un article unique, ne concerne pas que les animateurs du périscolaire. Dans cette dernière, il est également question de s’assurer des antécédents des encadrants sportifs, des enseignants, des personnels de l’aide sociale à l’enfance ou encore des professionnels des crèches.
La proposition initiale a toutefois été largement réécrite mercredi dernier en commission des lois, à l’initiative des rapporteures Marie Mercier (LR) et Olivia Richard (centriste). Les sénatrices souhaitent désormais inverser la logique du dispositif en rendant obligatoire la présentation d’une attestation d’honorabilité avant toute demande d’embauche à des missions d’accueil et d’encadrement de mineurs.
Cette attestation, délivrée via la plate-forme numérique «SI Honorabilité», certifierait l’absence de condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire ainsi que l’absence d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Pour Hervé Maurey, «plus on fera de la prévention en amont, plus les gens seront rassurés et moins il y aura de suspicion». Des déclarations et une proposition de loi qui devraient trouver un écho favorable auprès des partisans d’un renforcement des contrôles dans l’encadrement des mineurs, alors qu’a débuté ce lundi 18 mai la convention citoyenne sur la protection et les temps de l’enfant, regroupant 77 parents d’élèves parisiens.
Selon un dernier bilan présenté le 15 avril par Emmanuel Grégoire, 78 agents de la Ville de Paris, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles, ont été suspendus depuis le début de l’année 2026 dans les écoles parisiennes.
