Dans un souci économique et migratoire, le député RN, René Lioret défend une proposition de loi visant à abolir le titre de séjour pour soin en vigueur en France depuis la fin des années 1990.
Un double enjeu. René Lioret, député du Rassemblement national, porte une proposition de loi visant à mettre fin au titre de séjour pour soin. Pour CNEWS, l’élu de la 5e circonscription de Côte-d’Or a présenté les tenants et aboutissants de son texte.
Mis en place à la fin des années 1990 sous le gouvernement de Lionel Jospin, le système de titre de séjour pour soin a été «pensé pour une pathologie très précise : le VIH et une zone très précise : l'Afrique subsaharienne, parce que la France était à la pointe du traitement du sida», a rappelé René Lioret.
Il permettait à l’époque à des habitants de cette zone, contaminés par le virus de venir en France se faire soigner et ainsi allonger leur espérance de vie. Depuis, «le système a été totalement dévoyé», a déploré l’élu de Côte-d’Or.
Par ailleurs, la question du coût de ce titre de séjour pour soins est au cœur du problème. «Le chiffre est très opaque. La dernière estimation qui a été faite par la commission de l'Assemblée nationale l'estimait à 90 millions d'euros par an mais a précisé qu’il s’agissait d’une fourchette très basse», a détaillé René Lioret.
Des traitements très coûteux
En effet, contrairement à l’AME (Aide médicale d’Etat), autre dispositif décrié par une partie de la droite, «les frais engendrés par le titre de séjour pour soin partent dans la sécurité sociale classique donc on n’arrive pas à chiffrer précisément».
Toutefois, le coût de certains traitements, dispensés dans le cadre du titre de séjour pour soin, permettent d’estimer le montant des dépenses. Le député du Rassemblement national a notamment pris l’exemple de la dialyse qui représente entre 65.000 et 80.000 euros par an et par patient ou encore les cancers qui peuvent dépasser les 100.000 euros annuels.
De plus, René Lioret a déploré la suppression progressive des garde-fous entourant le dispositif du titre de séjour pour soin, qui le rend plus facile d’accès.
«On a supprimé la demande de preuve que l’entrée en France n’était pas illégale. Puis, on a supprimé la notion d'existence du traitement pour la remplacer par la notion de possibilité de traitement effectif. Cela signifie que même si le traitement existe dans le pays d’origine, la personne qui fait sa demande n’a qu’à prouver qu'elle ne peut pas y accéder», a regretté le député.
Par ailleurs, René Lioret a mis l’enjeu migratoire d’une telle suppression. «Ce titre de séjour pour soins, c'est une manière aussi d'arriver à la régularisation», a-t-il estimé, précisant : Il est accordé pour 1 an mais il est renouvelable et ce plusieurs fois. A terme, les gens s'installent définitivement dans le pays. C'est donc une autre forme d'immigration».
«Bien évidemment», si la suppression du titre de séjour pour soin vient à être adoptée, René Lioret n’entend pas mettre fin aux traitements déjà en cours. «On ne va pas les renvoyer tant que leurs soins ne sont pas finis, c’est une évidence mais on supprime le système pour qu’il ne puisse bénéficier à de nouvelles personnes», a-t-il détaillé.
Pour le moment, la proposition de loi du député RN n’est pas inscrite à l’ordre du jour et il faudra attendre la prochaine session parlementaire pour savoir si elle sera intégrée à la niche parlementaire du groupe de Marine Le Pen.
