Le décret limitant à partir de septembre prochain la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation, a été publié ce samedi au Journal officiel.
Les durées des arrêts de travail sont de plus en plus limitées. Un décret à ce sujet a été publié ce samedi au Journal officiel.
«Les plafonds (…) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation», précise le décret.
Ces plafonds entreront en vigueur à partir du 1er septembre prochain, sauf exception liée à l’état de santé du patient, et s’appliqueront aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes).
Dans son projet initial, le gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite par décret à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et à 30 jours à l’hôpital.
Un taux d'absentéisme plus élevé depuis la crise du Covid
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise sanitaire, une forte augmentation particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée par la mutuelle Malakoff Humanis.
À la suite de ces absences, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent plus fortement depuis le Covid.
«Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an, donc les enjeux sont considérables», avait affirmé en avril dernier le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.
Un autre décret, également paru ce samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à partir de 2027.