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Violences : un projet de loi présenté en juillet par le gouvernement

[REUTERS]

En réaction, notamment, aux violences survenus après la finale de la Ligue des champions entre le PSG et Arsenal le 30 mai dernier, le gouvernement va présenter au mois de juillet un projet de loi «visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l'espace public».

Après les violences qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement va présenter en juillet en conseil des ministres un projet de loi «visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l'espace public», a annoncé Sébastien Lecornu dimanche. 

«Dans un contexte où nos finances publiques sont fortement dégradées et où chaque euro d'argent public doit être utilisé avec responsabilité, il n'est plus acceptable que la collectivité supporte le coût des destructions commises par quelques-uns», affirme le Premier ministre sur X. 

«Demain toute personne prenant part à un attroupement violent au cours duquel des dégradations sont commises pourra être tenue de contribuer civilement à leur réparation. Un principe simple: lorsqu'on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences», détaille-t-il. 

«Cette contribution pourra être adaptée aux capacités financières de chacun, y compris sous la forme de versements modestes étalés dans le temps. Les prestations sociales pourront également être sollicitées dans les conditions prévues par la loi, sans remettre en cause le reste à vivre des personnes concernées», précise le chef du gouvernement, soulignant la «vocation éducative» d'une telle réparation.

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