Si aucune loi nationale ne régit l’agencement d’un balcon, le transformer en oasis végétale peut tout de même être soumis à certaines règles. Cela concerne particulièrement l'installation de balconnières.
Quand viennent les beaux jours, profiter d’un balcon, plus particulièrement en milieu urbain, est essentiel. Il est donc tentant de l’aménager en l’agrémentant de plantes, de fleurs ou autre décorations. Toutefois, propriétaires et locataires doivent prêter attention à ce qui est autorisé ou non.
En effet, si la loi française ne régule pas spécifiquement l’aménagement des balcons, des arrêtés préfectoraux ou municipaux, le règlement de copropriété d'un immeuble, ou même, certaines clauses d’un contrat de location peuvent interdire l’installation de certains éléments décoratifs.
Ces mesures permettent de garantir la sécurité des citoyens et d'éviter les nuisances. Si un accident survient, la responsabilité civile des parties prenantes peut être engagée par la préfecture.
Attention aux balconnières
Objets, plantes, linge, de nombreux aménagements peuvent être soumis à des règles strictes, mais dans un esprit de gain de place, beaucoup de propriétaires et de locataires commettent une erreur en installant leurs balconnières (jardinières suspendues).
Souvent orientées vers l’extérieur, ces dernières devraient être tournées vers l’intérieur. En cas d’accident comme une chute, la responsabilité civile peut être engagée selon les articles 1382 et 1383 du Code Civil. Le premier indique ainsi que «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
Le second explique que «chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.»
