En cas de divorce, une ancienne épouse perd en théorie automatiquement l’usage de son nom de femme mariée. Il lui est néanmoins possible de conserver son nom marital dans certains cas.
Un nom en question. Après un divorce, l'ex-femme ne garde pas le nom de son ancien mari. En théorie du moins car il existe deux cas principaux pour lesquels l'ex-épouse pourra conserver son nom marital.
Et avec 106.200 couples qui ont souhaité divorcer en 2021 en France, selon les derniers chiffres disponibles du ministère de la Justice, la pratique n'est pas si rare que cela.
L’ex-époux autorise l’usage de son nom
Premier cas pour lequel l'ex-épouse conserve le nom de son ancien mari est tout simplement lorsque ce dernier l'y autorise. Cet accord doit néanmoins être formalisé par écrit. Il peut être défini pour une certaine durée ou limité à une utilisation professionnelle.
L’ex-conjointe peut, par exemple, être autorisée à conserver son nom marital jusqu’à la majorité des enfants ou si elle est connue professionnellement avec ce nom. C’est le cas des célébrités, médecins, avocats et autres entrepreneurs.
À noter que l’ancien mari peut annuler cet accord à tout moment.
Le juge accorde l’utilisation du nom
Si l’ancien conjoint n’autorise pas son ex-femme à conserver son nom, celle-ci peut demander l’accord au juge. Cette demande peut être formulée pendant ou après le divorce.
L’ex-épouse doit alors justifier un réel intérêt à conserver son ancien nom : activité professionnelle, simplicité administrative, unité familiale avec les enfants, identité sociale… Les raisons sont nombreuses et propres à chaque situation. Le juge évaluera ensuite la requête et estimera si oui ou non elle porte préjudice à l’ex-conjoint.
Là aussi, l’accord peut être temporaire ou réservé à un usage professionnel. En cas de remariage, il est impossible de conserver un ancien nom marital.
