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La CEDH confirme l'immunité de l'ONU

La chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton, en visite le 18 avril 2013 au mémorial de Srebrenica [Elvis Barukcic / AFP/Archives] La chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton, en visite le 18 avril 2013 au mémorial de Srebrenica [Elvis Barukcic / AFP/Archives]

La Cour européenne des droits de l'Homme a définitivement débouté jeudi les "Mères de Srebrenica" qui voulaient faire reconnaître la responsabilité des Casques bleus néerlandais dans le massacre commis en 1995 en Bosnie par les forces serbes, en jugeant légitime l'immunité octroyée à l'ONU.

"L'octroi de l'immunité à l'ONU poursuit un but légitime et n'est pas disproportionné", a estimé la CEDH, en déclarant "irrecevable" la requête des "Mères de Srebrenica".

L'enclave de Srebrenica était placée sous la protection de l'ONU lorsqu'elle a été prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie commandées par le général Ratko Mladic. Faiblement armés et peu nombreux, les Casques bleus néerlandais n'avaient pas résisté.

Les Serbes de Bosnie avaient ensuite exécuté près de 8.000 garçons et hommes musulmans, le pire massacre en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.

En se tournant vers les juges européens, les "Mères de Srebrenica" entendaient contester le refus de la justice néerlandaise de poursuivre les Nations unies pour leur responsabilité dans la tuerie.

En avril 2012, la Cour suprême des Pays-Bas avait estimé que de telles poursuites étaient impossibles, arguant que l'ONU bénéficiait d'une "immunité totale". C'est cette décision que les requérants ont contestée, en vain, devant les juges de Strasbourg.

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