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L'UE doit se prononcer sur une éventuelle amende contre Apple

Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l'exécutif européen s'apprête à infliger une très forte amende à l'encontre d'Apple pour avoir bénéficié d'accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais [Josh Edelson / AFP/Archives] Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l'exécutif européen s'apprête à infliger une très forte amende à l'encontre d'Apple pour avoir bénéficié d'accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais. [Josh Edelson / AFP/Archives]

La Commission européenne devrait annoncer mardi sa décision sur une éventuelle amende à l'encontre du géant américain de l'informatique Apple, soupçonné d'avoir bénéficié d'un traitement de faveur en matière fiscale de la part de l'Irlande, selon des sources concordantes.

Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, s'apprête à infliger une très forte amende à l'encontre d'Apple pour avoir bénéficié d'accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais. Une source proche du dossier a évoqué auprès de l'AFP une décision pour mardi. Une autre source qui n'a pas souhaité être identifiée non plus a mentionné aussi cette date.

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En vertu des règles européennes, qui estiment les aides d'Etats illégales, la multinationale américaine pourrait être obligée de rembourser à l'Irlande les sommes qu'elle n'a pas payé grâce au traitement fiscal avantageux offert par le passé par Dublin.

Apple prévoit déjà de faire appel

Dans une récente interview au journal américain au Washington Post, le directeur général, Tim Cook, questionné sur l'éventualité d'une amende infligée par la Commission européenne, avait déclaré "espérer une décision juste". "Si ce n'est pas le cas, nous ferons évidemment appel", avait-il dit.

Mercredi dernier, le Trésor américain avait haussé le ton dans la dispute qui l'oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des aides aux multinationales américaines qui concerne outre Apple, aussi Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon. 

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