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L’Espagne introduit l’obligation du «consentement explicite» pour lutter contre le viol

Irene Montero, ministre de l'Egalité s'est dite satisfaite de la nouvelle loi qui inclue la notion de "consentement explicite" pour qualifier un viol[Borja Puig de la Bellacasa / LA MONCLOA / AFP]

L’Espagne a considérablement renforcé sa législation contre les agressions sexuelles, en introduisant la notion de «consentement explicite». Surnommé «seul un oui est un oui», ce texte était très attendu et intervient après un viol collectif qui avait choqué le pays en 2016.

L'Espagne hausse le ton vace au viol. Le pays ibérique a durci jeudi sa législation contre les violences sexuelles en introduisant l'obligation d'un consentement explicite, une mesure minoritaire en Europe et une réponse du gouvernement de gauche à un viol collectif qui avait indigné le pays.

Surnommé «seul un oui est un oui», cette «loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle» a été votée par le parlement ce jeudi 25 août à 205 voix pour, 141 contre et 3 abstentions. Le texte avait déjà été adopté en première lecture en mai, avant que le Sénat ne le modifie en juillet, requérant un nouveau vote avant son adoption définitive.

Désormais, le consentement devra être «manifesté librement par des actes qui (...) expriment de manière claire la volonté de la personne».

Cette décision a été applaudit par Irene Montero, ministre de l’Egalité, issue du parti de gauche radicale Podemos qui a déclaré : «Notre pays inscrit enfin dans sa loi que le consentement doit être l'élément central de nos relations sexuelles. Les femmes n'auront plus à démontrer qu'il y a eu violence ou intimidation lors d'une agression pour que cela soit reconnu comme une agression sexuelle».

Jusqu’à présent les victimes devaient prouver la notion de violence ou d’intimidation pour réussir à faire qualifier un viol.

Cette loi met enfin le consentement au cœur de la qualification de viol.

Une affaire à l’origine de tout

C’est justement cette question du consentement qui avait été la pierre angulaire de l’affaire dite de «la meute» qui a inspiré cette loi. Celle-ci concernait une jeune fille de 18 ans victime d’un viol en réunion pendant les fêtes de la San Fermin à Pampelune dans le Nord du pays. Les cinq hommes avaient alors filmé leurs actes avant de partager la vidéo dans un groupe sur une messagerie instantanée.

Cette affaire avait secoué le pays car les protagonistes avaient écopé d’une peine de neuf années de prison, et ce, non pas pour viol, mais pour «abus sexuel».

Cette condamnation fait suite, selon la justice espagnole, à l'incapacité de la victime de prouver la violence ou l’intimidation, que les faits avaient été qualifiés ainsi, l’abus sexuel étant un délit, les peines requises avaient été moins lourdes que ce qu’elles auraient été en cas de viol avéré.

Ce jugement avait amené des milliers de femmes à descendre dans la rue, aux cris de «moi je te crois, ma sœur». Ces protestations qui avaient secoué le pays, avaient pour but de durcir la législation en matière de reconnaissance du viol.

Face à la gronde populaire, la Cour suprême avaient pris la décision de requalifier les faits en «viol en réunion», faisant passer les peines des désormais violeurs de 9 à 15 années de prison.

Cette loi porte par ailleurs sur le harcèlement de rue, une meilleure éducation affective dans le milieu scolaire et sur une meilleure attention portée aux victimes ainsi qu’une meilleure indemnisation pour ces dernières.

Les lois sur le viol incluant la notion de «consentement explicite» restent minoritaires, et n’ont été adoptées que dans 12 pays d’Europe.

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