Le parquet national antiterroriste (Pnat) a indiqué qu’une enquête a été ouverte en France ce mercredi 10 mai pour crime de guerre, après la mort la veille en Ukraine du journaliste de l’Agence France-Presse Arman Soldin.
Meurtres, viols, tortures ou encore déportation d’enfants… Nombreuses sont les enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) qui visent déjà le président russe Vladimir Poutine depuis le début de la guerre en Ukraine. Mais ce mercredi, c’est une nouvelle enquête pour crime de guerre qui a été ouverte cette fois en France par le parquet national antiterroriste (Pnat), après la mort la veille en Ukraine du journaliste de l’Agence France-Presse (AFP) Arman Soldin, victime d’une salve de roquettes Grad.
Dans le détail, le Pnat a précisé dans un communiqué que l'enquête ouverte à son pôle crime contre l'humanité vise plusieurs crimes de guerre : atteinte volontaire à la vie et à l'intégrité physique ou psychique d'une personne protégée par le droit international humanitaire, attaque délibérée contre la population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne prennent pas part directement aux hostilités.
Troisième infraction visée, attaque délibérée en sachant qu'elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile ou des blessures parmi cette population, lesquelles seraient manifestement disproportionnées par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu de l'ensemble de l'attaque.
Nous avons la douleur d'annoncer que notre reporter Arman Soldin a été tué aujourd'hui près de Bakhmout, en Ukraine. Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches. pic.twitter.com/QpGkjdZhgO
— Agence France-Presse (@afpfr) May 9, 2023
Outre les sanctions économiques déjà imposées à la Russie depuis février 2022, cette enquête appuiera une nouvelle fois le dossier du président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt de la part de la CPI depuis mars dernier. Il risque la prison à perpétuité, mais la possibilité de sa condamnation reste floue.
Vladimir Poutine peut-il être arrêté ?
Dans les faits, le président russe Vladimir Poutine peut être arrêté dans n’importe quel pays du monde. Cela s’explique par le fait que le crime de guerre, qui est stipulé dans l’article 8 du Statut de Rome de la CPI est un motif qui suffit à considérer que la Russie a enfreint la quatrième Convention de Genève en son article 147, un texte signé par tous les États de la planète, y compris la Russie.
Vladimir Poutine est donc soumis aux Conventions de Genève et à ses lois. Néanmoins, en réalité, l’arrêter pour l’emprisonner et le condamner serait une tâche particulièrement ardue, dans la mesure où la CPI ne possède pas sa propre force de police par exemple. Son sort dépendrait ainsi du bon vouloir des États, qui feraient aussi face aux gardes du corps du président russe.
De plus, au niveau administratif, la Russie ne fait pas partie de la CPI contrairement à l’Ukraine, et Moscou a retiré sa signature du Statut de Rome, ne reconnaissant pas la compétence de ce tribunal. Le porte-parole russe, Dmitri Peskov avait ainsi déclaré en mars dernier à l’annonce du mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine que «par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues».
Ainsi, il faudrait que la Russie change de régime pour que son président actuel puisse être arrêté dans son propre pays. Néanmoins, nombre de dirigeants ont déjà été arrêtés et jugés pour crimes de guerre au cours de l’histoire, à l’image de l’ancien dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadvic en 2008, ou encore l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo en 2011.