En réponse aux affrontements entre forces de l'ordre et manifestants contre sa politique migratoire, Donald Trump a déployé la Garde nationale à Los Angeles. Une décision controversée.
«Ça a l'air d'aller vraiment mal à L.A. ENVOYEZ LES TROUPES», a écrit Donald Trump sur son réseau, Truth social, ce lundi 9 juin. Après trois jours d'affrontements entre forces de l'ordre et manifestants à Los Angeles contre sa politique migratoire, le président américain a ordonné le déploiement de 2.000 membres de la Garde nationale, contre l'avis des autorités démocrates locales.
Dans cette ville où réside une importante population hispanique, les heurts ont commencé lorsque des habitants ont tenté de s'interposer face aux arrestations musclées d'immigrés menées par la police fédérale de l'immigration (ICE). D'importantes opérations menées par ses agents vendredi et samedi ont donné lieu à de premiers rassemblements d'opposition et à des affrontements violents entre manifestants et forces de l'ordre.
Estimant que ces manifestations s'apparentaient à une possible «forme de rébellion» contre l'autorité du gouvernement américain interférant avec l'application de la loi fédérale, Donald Trump a pris la décision de faire appel à la Garde nationale.
Cette force armée de réserve est le plus souvent mobilisée lors de catastrophes naturelles. Elle est composée en grande partie de réservistes qui, dans la vie civile, peuvent être plombiers, banquiers ou agriculteurs. Placée sous l'autorité des gouverneurs des Etats, elle trouve son origine dans les milices locales créées au XVIIe siècle dans les colonies américaines, avant la fondation du pays.
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a accusé le président de procéder à un «déploiement illégal de troupes dans le comté de Los Angeles», exigeant son annulation. Les gouverneurs démocrates américains lui ont apporté leur soutien, dénonçant un «abus de pouvoir alarmant».
En guise de justification, Donald Trump a cité le Titre 10 du Code des Etats-Unis, article 12406. Une disposition de cette loi fédérale autorise le président à faire appel à la Garde nationale dans certains cas : si le pays est envahi, s'il y a une «rébellion ou un risque de rébellion» ou si le chef de l'Etat est «incapable, avec les forces régulières, d'exécuter les lois des États-Unis».
En parallèle, le Posse Comitatus Act, une loi datant de 1878, interdit à l'armée américaine, Garde nationale comprise, de participer à l'application de la loi civile. L'article 12406 ne déroge toutefois pas à cette interdiction car il permet aux troupes de protéger les agents et biens fédéraux mais pas d'arrêter des manifestants. Elles peuvent en revanche protéger les services de l'immigration qui, eux, procèdent à des interpellations.
Les doutes de certains experts
Ce lundi, en début d'après-midi, la police de Los Angeles a d'ailleurs bouclé les alentours de bâtiments fédéraux, empêchant tout contact entre les manifestants et les soldats casqués de la Garde nationale, en tenue de camouflage.
Plusieurs experts ont mis en doute la légitimité de l'utilisation du Titre 10 du Code des Etats-Unis dans une telle situation, estimant qu'elle ne relève pas de la «rébellion» et n'empêche pas le gouvernement fédéral d'exécuter les lois. Ceux-là jugent cette décision «incendiaire» et «imprudente», en particulier sans le soutien du gouverneur local. Le Titre 10 précise en effet que «les ordres à ces fins seront émis par l'intermédiaire des gouverneurs des États», une formulation qui fait débat parmi les juristes.
D'autres voix pointent par ailleurs une possible atteinte au premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit le droit de réunion, la liberté d'expression et la liberté de la presse.
Le directeur de la police fédérale, Kash Patel, a balayé ces oppositions, affirmant que «le FBI n'a besoin de l'autorisation de personne pour faire respecter la Constitution». «Je rends compte au peuple américain, pas aux politiciens qui lancent des phrases chocs, a-t-il ajouté. Los Angeles est assiégée par des criminels en maraude, et nous rétablirons l'ordre public. Je ne vous le demande pas, je vous le dis».
C'est la première fois en plusieurs décennies qu'un président américain prend la décision de déployer la Garde nationale dans un Etat sans consulter le gouverneur local. Le dernier précédent date de 1965, lorsque Lyndon Johnson avait envoyé les troupes pour protéger les manifestants pour les droits civiques à Montgomery, en Alabama.
