Dans l'Union européenne, chaque pays fixe comme il l'entend l'âge de la responsabilité pénale. Et il existe de grosses différences selon les 27.
Un marronnier. Relancé régulièrement par les débats sur la délinquance des mineurs, l'âge de la responsabilité pénale varie fortement selon les pays de l'Union européenne. La Suède est le dernier pays à le modifier. Ainsi, dès le 1er juillet 2026, la prison de Rosersberg, au nord de Stockholm, pourra recevoir des enfants dès 13 ans.
La Suède va rejoindre la Pologne et la France, où les enfants de 13 ans et plus sont présumés être capables de discernement. Un mineur de moins de 13 ans n'encourt ainsi aucune peine, même si des mesures éducatives peuvent être prononcées. Seuls deux pays de l'Union européenne ont fixé l'âge de la responsabilité pénale plus bas, à 12 ans : les Pays-Bas et l'Irlande.
L'âge de responsabilité pénale fixé à 16 ans dans trois pays
Sinon, le seuil est globalement de 14 ans. C'est le cas dans 15 pays : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
Cinq pays des 27 fixe cet âge un peu plus tard, à 15 ans : le Danemark, la Finlande, la Grèce, la République tchèque et donc la Suède (jusqu'au 1er juillet). Enfin, la Belgique, le Luxembourg et le Portugal sont les États à avoir l'âge de responsabilité pénale le plus tard dans l'Union européenne (16 ans).
La privation de liberté en dernier recours
Néanmoins, si chaque pays choisit l'âge de la responsabilité pénale au sein de son territoire, une directive européenne de 2016 prévoit des garanties procédurales pour les enfants suspectés ou accusés dans des procédures pénales, a indiqué le site touteleurope.eu.
L'objectif est de garantir que les mineurs de l'Union européenne bénéficient de droits renforcés et adaptés à leur âge, afin d’assurer un procès équitable. La directive rappelle ainsi que la privation de liberté doit rester une mesure de dernier recours, et être limitée à la durée la plus courte possible.
