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Dépassements d'honoraires : les médecins sous tension

Un médecin examine une patiente à Godewaersvelde, dans le nord de la France, le 25 septembre 2012 [Philippe Huguen / AFP/Archives] Un médecin examine une patiente à Godewaersvelde, dans le nord de la France, le 25 septembre 2012 [Philippe Huguen / AFP/Archives]

A mi-parcours des négociations sur les dépassements d'honoraires médicaux, le gouvernement a accentué la pression sur les médecins concernés pour qu'ils participent à l'effort budgétaire national et modèrent leurs exigences tarifaires.

Vendredi et samedi à Lille, à l'occasion du congrès du syndicat des médecins libéraux (SML), une organisation très attachée à la possibilité donnée aux praticiens dits de secteur 2 de pouvoir fixer librement leurs honoraires, la ministre de la Santé Marisol Touraine puis le directeur de l'Union des caisses d'assurance maladie (Uncam) Frédéric van Roekeghem ont délivré le même message.

Rappelant que François Hollande s'est engagé à la régulation des dépassements d'honoraires, considérés comme des obstacles à l'accès aux soins, la ministre a souligné les attentes des Français dans ce domaine. "Nos concitoyens ont entendu beaucoup de discours, ils attendent maintenant des actes concrets", a-t-elle dit.

"Nous devons faire preuve de responsabilité collective", a-t-elle ajouté, rappelant "le cadre financier contraint qui est le nôtre", et soulignant qu'elle avait choisi le cadre conventionnel pour ces négociations (syndicats de médecins, assurance maladie, complémentaires santé), plutôt que de passer tout de suite par la loi, ce que lui recommandait pourtant certains responsables de l'exécutif.

Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale qui doit être dévoilé lundi "un certain nombre de contributions complémentaires vont être demandées à nos concitoyens, il faut donc trouver un équilibre", a renchéri samedi M. van Roekeghem.

"Cet équilibre sera d'autant plus facile à trouver que la contrepartie politique, c'est-à-dire l'engagement des praticiens de secteur 2 dans l'accès aux soins de nos concitoyens sera forte", a-t-il ajouté.

Efforts de certaines mutuelles

Dans le cadre des négociations, lancées fin juillet mais qui ont véritablement débuté début septembre, il est proposé aux médecins du secteur 2 de signer un contrat d'accès aux soins non obligatoire dans lequel ils s'engageront à pratiquer davantage d'actes au tarif Sécu et à limiter leurs dépassements, le tout en échange d'avantages sociaux.

Quid des médecins qui ne signeront pas le contrat ? "Ceux qui auront fait le choix d'y adhérer devront être mieux reconnus, et ceux qui feront le choix de ne pas y participer devront satisfaire à certaines exigences", a souligné Mme Touraine.

"Il faudra qu'il y ait une vraie contrepartie d'accès aux soins pour l'ensemble du secteur" a insisté quant à lui le directeur de l'Uncam, sans dire exactement ce qui sera réclamé aux non signataires. "Ca c'est la négociation qui le dira", a-t-il répondu aux journalistes.

Il a indiqué que l'assurance maladie fera sa part pour la revalorisation de certains tarifs médicaux, et que "certaines mutuelles prendront bientôt des initiatives pour proposer à des assurés aux revenus modestes des contrats qui aient le meilleur rapport qualité-prix possible".

La date butoir pour un accord conventionnel a été fixée au 17 octobre. Pour que l'accord soit complet, il faut que les complémentaires santé, (mutuelles, assurances ...) regroupées au sein de l'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) acceptent de rembourser les dépassements qui auront été régulés, ce qu'elles rechignent à faire jusqu'ici.

La prochaine réunion de négociations doit avoir lieu mercredi. Au préalable aura lieu une bilatérale entre l'Uncam et l'Unocam, a indiqué M. van Roekeghem.

Environ 40% des spécialistes (85% des chirurgiens libéraux) et 11% des généralistes pratiquent des dépassements qui représentent 2,5 milliards d'euros.

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