D'après Le Canard Enchaîné, l'Elysée réfléchit sérieusement à l'idée d'organiser un référendum à questions multiples sur plusieurs réformes institutionnelles. Sous la Ve République, cet exercice s'est révélé à double tranchant pour l'exécutif.
Suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, cumul des mandats, réforme du CSM, statut pénal du chef de l'Etat… Voici quelques-uns des sujets que soumettrait bien François Hollande au peuple français par référendum courant 2013.
Si l'Elysée précise à l'hebdomadaire que "rien n'est calé", Le Canard Enchaîné croit savoir que la décision sera prise "à l'issue du marathon des vœux" et que des élus et des collaborateurs de l'Elysée ont été sollicités pour travailler sur cette hypothèse.
Car l'exercice référendaire est à manier avec délicatesse par l'exécutif. Certes, depuis 1958 et les débuts de la Ve République, huit des dix consultations sollicitées par l'exécutif ont offert des victoires (Maastricht en 1992), voire des plébiscites (accords d'Evian en 1962…) aux locataires de l'Élysée.
En revanche, deux consultations soldées par un refus ont fragilisé les marges de manœuvre des Président de la République. Et dans les deux cas, à savoir une réforme du Sénat en 1969 et le Traité européen en 2005, si les deux consultations n'apparaissaient pas sans risques, elles semblaient bien engagées.
Répondre à la question posée
Ainsi, après quatre référendums à valeur de plébiscite (Oui à 82,6% à la Constitution de la Ve République en 1958, Oui à 74,99% à l'autodétermination en Algérie en 1961, Oui à 90,8% aux accords d'Évian en 1962 et Oui à 62,7% à l'élection au suffrage universel du président de la République en 1962), c'est un dernier référendum qui a mis le général De Gaulle à la retraite.
En 1969, il met sa démission dans la balance pour décrocher une réforme du Sénat et de la régionalisation. Les Français le prennent au mot et lui signifient son congé en rejetant à 52,4% son référendum. Après 11 ans de pouvoir, les Français se sont défoulés sur Charles de Gaulle et ont détourné l'objet même du référendum. C'est le premier risque du référendum : que les électeurs ne répondent pas exactement à la question posée.
Une participation aléatoire
Depuis ce précédent, les présidents de la République se sont donc généralement contenté de soumettre à référendum des sujets moins épineux sans jamais mettre leur fauteuil en jeu. A l'instar de Georges Pompidou et son référendum sur l'élargissement de la CEE en 1972 approuvé à 68,3% ou de François Mitterrand et son référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie approuvé en 1988 à près de 80%. Deux consultations qui n'ont pas marqué les esprits, et pour cause, l'importance de l'abstention n'a pas franchement légitimé les verdicts des urnes. C'est un autre risque du référendum. Que les électeurs se montrent indifférents à la question posée.
Les questions qui divisent
Depuis, le référendum a repris un peu de vigueur, notamment avec celui sur le Traité de Maastricht en 1992 dont le résultat, resté longtemps incertain, fut finalement un "oui" à 51% après une campagne haletante. Cette consultation a laissé apparaître les contraintes de l'exercice référendaire : s'il ne prend pas l'apparence d'un plébiscite, un référendum au résultat trop serré divise profondément la population. Pour preuve, on parle encore de cette consultation, vieille pourtant de 20 ans.
Et que dire du référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, rejeté à 54,7% en 2005. La question européenne clive. Les exécutifs en ont pris acte. Le référendum de 2005 avait plombé la fin du mandat de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ou François Hollande se sont bien gardés de soumettre depuis les traités européens renégociés aux Français.
Jamais de sujets sociétaux
Mis à part le sujet européen qui divise les Français, l'exercice référendaire ne semble donc pas trop risqué à partir du moment où le président de la République ne s'investit pas trop dans la campagne. Et ce d'autant plus qu'il ne concerne généralement que des questions institutionnelles, moins périlleuses que des questions sociétales.