![Un technicien mesure les ondes électromagnétiques près d'une antenne-relais à Paris, le 30 janvier 2013 [Martin Bureau / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Un technicien mesure les ondes électromagnétiques près d'une antenne-relais à Paris, le 30 janvier 2013 [Martin Bureau / AFP]")
Les écologistes ont dénoncé vendredi un "enterrement de première classe" de leur proposition de loi pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques, reprochant au gouvernement d'avoir cédé aux "lobbies" en recourant à l'Assemblée d'un "artifice procédural rare".
Une motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur les ondes a été votée jeudi alors que le texte devait être débattu dans l'hémicycle lors de la journée réservée à des textes écologistes, dite de "niche parlementaire".
Après le "rabotage" du texte en commission, l'usage de cet "artifice procédural inédit" imposé par le gouvernement "revient, tels que les textes sont écrits, à un enterrement de première classe", a affirmé à l'AFP la députée EELV Laurence Abeille, "en colère".
Rassurant, le socialiste François Brottes, président de la commission des affaires économiques, a pour sa part réfuté en séance cette accusation. Réclamant "encore un peu de temps", il a assuré que sa commission évoquerait "bien avant l'été" la façon d'inscrire dans la loi le principe d'une sobriété maximale d'exposition aux ondes.
Dans leur proposition, les écologistes avançaient des mesures pour réduire l'usage du wifi notamment dans les crèches et appliquer le principe de précaution alors que le débat scientifique sur leur impacts sanitaires des ondes n'est pas tranché.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en mai 2011 les ondes comme potentiellement cancérigènes mais les opérateurs de téléphonie s'appuient sur le dernier avis en date de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), remontant à 2009, pour écarter tout danger.
La ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, est allée dans leur sens en mettant en garde mercredi contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes émises par les téléphones portables, les antennes-relais ou les boîtiers wifi.
La ministre avait pris position contre des mesures qui freineraient le déploiement en cours du réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). La 4G représente un enjeu en termes de couverture dans certaines zones éloignées mais aussi "un investissement de 3 milliards sur les cinq prochaines années", avait-elle rappelé.
"poids des lobbies"
Sortie du chapeau jeudi, la motion de renvoi en commission est une procédure rare, utilisée une seule fois depuis la révision constitutionnelle de 2008 et la modification du règlement de l'Assemblée nationale de 2009, selon une source parlementaire.
Ce renvoi a mis mal à l'aise certains socialistes.
"Je pense que ce qui s'est passé dans l'hémicycle ne marque pas un renforcement des droits du Parlement", a souligné le député (PS) de l'Indre Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, jugeant ce renvoi "surprenant".
Sa collègue de Charente-Maritime, Suzanne Tallard, rapporteuse pour avis du texte écologiste, a justifié le renvoi par un problème de "calendrier", car plusieurs études sont attendues dans les prochains mois.
Pour l'association Robin des toits, "le changement, ce n'est pas maintenant en ce qui concerne les ondes et la santé".
Les associations Agir pour l'environnement et Priartém jugent "profondément scandaleux" le renvoi de la proposition écologiste "au regard des signaux sanitaires récurrents".
"Nous ne sommes pas inertes", a assuré la ministre de la Santé Marisol Touraine sur RMC-BFMTV, expliquant que le gouvernement attendait "avec beaucoup d'intérêt" les conclusions que l'Anses "doit remettre (...) au deuxième trimestre de cette année, et à partir de laquelle allons avancer".