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Cumul minimum vieillesse-revenu d'activités : l'Assemblée en repousse l'examen

Des figurines sur le loge de l'Assurance Retraite [Joel Saget / AFP/Archives] Des figurines sur le loge de l'Assurance Retraite [Joel Saget / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale a repoussé, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'examen d'une proposition de loi UMP permettant de cumuler l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, un cumul déjà autorisé avec les pensions de retraite.

Votée par les sénateurs fin janvier et débattue jeudi soir à l'Assemblée dans le cadre d'une journée réservée à des textes UMP (niche parlementaire), ce texte a été renvoyé en commission à l'initiative des socialistes, qui s'étaient abstenus au Sénat.

La proposition de loi autorise les titulaires du minimum vieillesse à cumuler, dans la limite d'1,2 smic pour les personnes seules et de 1,8 smic pour les couples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) avec des revenus liés à la reprise d'activité, ce que ne permet pas la législation actuelle.

"Le cumul emploi-retraite connaît un grand succès, et il pourrait intéresser certains allocataires du minimum vieillesse. La mesure proposée leur permettrait d'ajouter jusqu'à 560 euros à l'allocation qu'ils perçoivent" notamment par le biais de "très petits temps partiels" comme des "sorties d'école, de l'encadrement dans les centres de loisirs" ou "de petits remplacements dans des commerces", selon la députée UMP Isabelle Le Callenec, qui a défendu le texte.

"Certes, cette mesure n'est susceptible de concerner qu'une partie des allocataires du minimum vieillesse, ceux qui sont encore relativement jeunes et en bonne santé, mais elle est très importante pour ces derniers. Et elle ne coûtera rien aux finances publiques", a ajouté Mme Le Callenec, qui a dénoncé vendredi matin, dans un communiqué, le renvoi "aux calendes grecques" du texte, à cause de "la posture politicienne des députés PS.

Pour le socialiste Michel Issindou, cette mesure proposée renvoie à "un modèle de société que nous refusons" illustré par "des retraités américains de 80 ans" obligés de travailler pour "arrondir leurs fins de mois" et "complètement exploités par des employeurs". La future réforme des retraites permettra de revoir la question des "petites retraites" et du cumul emploi-retraite, avait-il souligné en commission.

Pour l'écologiste Véronique Massonneau, "s'il répond à une urgence, ce texte n'apporte pas la solution idoine" et "risque d'inciter certains retraités à reprendre une activité", "majoritairement des femmes ayant été contraintes de travailler à temps partiel et ayant subi des inégalités salariales".

Créé en 1956, le dispositif du minimum vieillesse permet de garantir un revenu minimal aux personnes n'ayant pas du tout ou pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite au cours de leur carrière.

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