Mariage gay : la loi officiellement promulguée, premier mariage le 29 mai

Deux femmes s'embrassent devant la mairie de Paris, le 23 avril 2013, après l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur le mariage gay [Bertrand Guay / AFP/Archives] Deux femmes s'embrassent devant la mairie de Paris, le 23 avril 2013, après l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur le mariage gay [Bertrand Guay / AFP/Archives]

La loi autorisant le mariage homosexuel a été promulguée par François Hollande et publiée samedi au Journal officiel après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, une première célébration étant annoncée à Montpellier dès le 29 mai.

Le texte de la loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a été promulgué par le président de la République et publié samedi au JO en même temps que la décision du Conseil constitutionnel.

Celui-ci avait jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".

Vincent Autin (g) et son compagnon Bruno, qui devraient former le premier couple gay marié en France, posent à Montpellier, le 12 janvier 2013 [Pascal Guyot / AFP/Archives]
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Vincent Autin (g) et son compagnon Bruno, qui devraient former le premier couple gay marié en France, posent à Montpellier, le 12 janvier 2013
 

La maire PS de Montpellier, Hélène Mandroux, prévoit de célébrer le 29 mai le premier mariage homosexuel, a appris samedi l'AFP auprès de son cabinet.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait indiqué, fin avril, avoir pris "toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l'état civil, le nom de famille" soient prêts.

D'ici à l'organisation des premiers mariages, il s'agit notamment de publier un décret d'application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du livret de famille, de l'état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets.

"Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l'égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futur(e)s marié(e)s !", a écrit le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur son compte Twitter après la validation par le Conseil constitutionnel de l'intégralité de la loi.

Deux femmes s'embrassent devant la mairie de Paris, le 23 avril 2013, après l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur le mariage gay [Bertrand Guay / AFP/Archives]
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Deux femmes s'embrassent devant la mairie de Paris, le 23 avril 2013, après l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur le mariage gay
 

Le président de l'UMP Jean-François Copé a parlé pour sa part d'une "décision qu'il regrette mais qu'il respecte".

"Notre engagement pour la famille demeure intact", a réagi de son côté Hervé Mariton, député UMP qui a ferraillé jour et nuit contre ce texte qui a donné lieu à quatre mois de débats au Parlement.

 

Une "réserve" du Conseil

Pour Frigide Barjot, chef de file des opposants, il s'agit d'une "provocation" et d'un "changement de civilisation". Le collectif de "La Manif pour tous", qui a organisé plusieurs manifestations de masse depuis le mois de novembre 2012, a appelé à un nouveau rassemblement national le 26 mai.

Mme Barjot a indiqué samedi qu'elle devait rencontrer ce jour des juristes pour étudier les éventuels recours contre la décision du Conseil constitutionnel. Elle a renouvelé son appel à un référendum sur le sujet.

Pour elle, la décision montre que "le Conseil constitutionnel est aux ordres du gouvernement".

Manifestation contre le mariage homosexuel devant le Panthéon, à Paris, le 16 mai 2013 [Martin Bureau / AFP]
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Manifestation contre le mariage homosexuel devant le Panthéon, à Paris, le 16 mai 2013
 

De son côté, Béatrice Bourges, porte-parole du "Printemps français", mouvement d'opposition à l'origine d'actions coups de poing, a lancé, samedi sur la chaîne d'information i-Télé, "un appel à la désobéissance civile", tout en précisant qu'elle n'encourageait "évidemment" pas à perturber la célébration de mariages de personnes de même sexe.

Vendredi soir, entre 200 et 300 opposants au mariage homosexuel ont manifesté près du Panthéon à Paris, selon un journaliste de l'AFP. Un commissaire de police a eu le visage "aspergé d'un liquide allume-feu" lors de ce rassemblement, a indiqué le ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, l'inter-LGBT, qui regroupe plus de 50 associations homosexuelles, a pour sa part salué "un message d'égalité", un "message fort à la société française".

 
 

Le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux. Une réserve qui pourrait rassurer ceux qui étaient réticents à l'adoption. Les Sages ont aussi explicitement souligné que "le droit à l'enfant" n'existait pas.

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