Rapport Moreau : 7 milliards d'économies

Manifestation de retraités le 16 octobre 2008 à Lille Manifestation de retraités le 16 octobre 2008 à Lille [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Allongement de la durée de cotisation, augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse pour les salariés et les employeurs ou encore mise à contribution des retraités avec une hausse de la CSG: le rapport Moreau, remis vendredi à Matignon, suggère des efforts partagés afin d'assurer le financement des retraites.

Pour combler un déficit de l'ensemble des régimes de retraites estimé à 20 milliards d'euros en 2020, le rapport de la Commission d'experts propose de faire au total 7 milliards d'économies.

Il propose de répartir l'effort soit à parts égales entre actifs et retraités, soit à hauteur de 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités.

Le rapport de la Commission pour l'avenir des retraites suggère d'augmenter "rapidement" la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée maximale de 41,5 ans actuellement.

Ce dispositif, qui relève d'une première hypothèse, procurerait un gain de 600 millions d'euros en 2020 pour le régime général. Une deuxième hypothèse consiste à adopter un rythme "moins rapide", en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962. Ce dispositif procurerait 200 millions d'euros en 2020.

Le rapport évoque également une augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d'un certain plafond de salaire. Cette hausse serait répartie à parts égales entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d'euros, selon le rapport.

Autre piste: mettre à contribution les retraités en alignant le taux de la contribution sociale généralisée (CSG), qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi que réviser certains de leurs avantages fiscaux.

La hausse de la CSG permettrait un gain "pérenne" estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon ce rapport, qui propose également une sous-indexation "exceptionnelle" des pensions. Les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) proposées dans ce rapport rapporteraient entre 500 millions et jusqu'à 2,7 milliards d'euros.

Les 25 prochaines années s'annoncent difficiles pour financer les retraites, mais l'avenir sera ensuite "plus dégagé" pour les jeunes générations en raison des évolutions démographiques, souligne le rapport.

Fonctionnaires

Yannick Moreau le 29 mars 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Yannick Moreau le 29 mars 2013 à Paris
 

Concernant les fonctionnaires, le rapport propose de modifier le mode de calcul des retraites "en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois" et en intégrant une partie des primes, au risque de susciter la colère des agents. Sans trancher sur une nouvelle durée, le rapport propose plusieurs scénarios "dans un souci d'équité et de lisibilité" avec un calcul basé sur "une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l'intégration d'une partie des primes", jusqu'ici pas prises en compte.

Pour les salariés du privé, la période de référence prend en compte les 25 meilleures années.

Alors que plusieurs syndicats, dont la CGT et FO, sont montés au créneau ces derniers jours pour dire que toucher au mode de calcul des retraites des quelque 5,2 millions de fonctionnaires serait un "casus belli", les auteurs du rapport se disent conscients "du caractère historique du mode de calcul actuel".

Mais la Commission des retraites, présidée par Yannick Moreau, qui a rédigé ce rapport estime que "la règle actuelle nuit à la lisibilité du système de retraites et isole fortement les régimes de la fonction publique". Elle insiste sur le fait que la mesure qui monterait progressivement en puissance "après une durée de référence d'un an la première année", n'a "ni pour objet, ni pour effet un gain budgétaire".

Elle précise aussi que "la mesure envisagée peut prendre des modalités techniques diverses, en fonction de la période retenue et de la part des primes considérée", et signale qu'il faudra un "traitement particulier" pour les agents "ne percevant pas ou peu de primes".

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