Réserve parlementaire : Cahuzac généreusement servi ?

[[JEAN-PIERRE MULLER / AFP/Archives]]

Selon les informations du quotidien régional Sud-Ouest, Jérôme Cahuzac aurait bénéficié en 2011 de 1,2 million d’euros puisés sur la réserve parlementaire. L’Elysée alors occupée par Nicolas Sarkozy aurait rajouté 250.000 euros. Des sommes qu’aurait utilisées le député du Lot-et-Garonne pour sa ville et son canton. 

 

En tant que président de la commission des finances et comme d’autres élus, Jérôme Cahuzac n’a jamais voulu dévoiler le montant de son enveloppe parlementaire. Mais le journal Sud-Ouest a eu accès aux détails des montants des réserves parlementaires. En 2011, Jérôme Cahuzac aurait ainsi pu bénéficier d’une enveloppe de près de 1,2 million d’euros, avec un octroi supplémentaire de 250.000 au titre de la réserve ministérielle.

C’est cette dernière somme qui parait étonnante. En effet, la réserve ministérielle (20 millions d’euros en tout), relevant traditionnellement du ministère de l'Intérieur, avait été prise en main par Nicolas Sarkozy au cours de son quinquennat (donc en 2011, lorsque Cahuzac en a bénéficié). C’est alors l’Elysée qui décidait quels élus allaient pouvoir bénéficier d’une supplément.

 

Les dépenses de Jérôme Cahuzac 

Toujours selon Sud-Ouest, Jérôme Cahuzac aurait utilisé ses 1,45 million d’euros de différentes façons. Les 250.000 euros issus de la réserve ministérielle auraient servi à la restrucuration du parking situé près de la maire de Villeneuve-sur-Lot, ville dont Cahuzac était le maire. Dans cette même ville, le député a également injecté plus de 500.000 euros de sa réserve parlementaire pour effectuer des travaux de voirie ou pour « la rénovation des club houses de football et de rugby à XIII et la rénovation des voies de circulation du complexe sportif ».

Par ailleurs, une quinzaine de communes du canton de Villeneuve-sur-Lot auraient bénéficié de quelques enveloppes. C’est le cas de la commune de Pujols (où habite l’ex-ministre), qui a pu bénéficier de 30.000 euros pour « l’embellissement du bourg médiéval. »

 

Qu’est-ce qu’une réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire est une dotation utilisable par les sénateurs et les députés pour financer les associations et les collectivités de leur circonscription. Ces dotations sont issues du budget de l’Assemblée et du Sénat. Jusqu’en 2007, le montant de la réserve de chaque élu dépendait de son ancienneté, de sa présence dans l’hémicycle, de son implication dans le travail parlementaire et de ses postes occupés. Depuis 2012, une somme identique est allouée à chaque député ou sénateur, mais cette somme est modulable par les présidents des groupes parlementaires.

Le manque de transparence de distribution de ces sommes a souvent été dénoncé, car seul le montant de l’enveloppe global était jusqu’en 2012 rendu public. L’année dernière, la réserve parlementaire totale était de 150 millions d’euros. Mais 140 parlementaires, début 2013, ont rendu public leur dotation via le journal Libération.

 

La fin d’un mystère

Le  23 avril dernier, la justice a tranché : le tribunal administratif de Paris a ordonné au ministère de l’Intérieur de lui communiquer tous les documents dans lesquels il est question de la distribution des réserves parlementaires. Cette décision judiciaire avait été prise suite à la plainte de Hervé Lebreton, président de l’association Pour une démocratie directe, qui avait réclamé que les montants soient transparents.

 

 

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