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Bartolone quitte le conseil général de Seine-Saint-Denis

Claude Bartolone a décidé de quitter le Conseil général de Seine-Saint-Denis pour se conformer à la loi en vigueur sur le cumul des mandats. Claude Bartolone a décidé de quitter le Conseil général de Seine-Saint-Denis pour se conformer à la loi en vigueur sur le cumul des mandats.[Lionel Bonaventure / AFP]

Claude Bartolone (PS) a remis sa démission du conseil général de Seine-Saint-Denis, a-t-on appris lundi auprès du département.

 

Claude Bartolone a pris cette décision en simple application de la loi en vigueur sur le cumul des mandats, indique-t-on au Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Selon le code électoral, sa fonction de député l’empêchait en effet de siéger à la fois au conseil général et au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais, poste qu’il occupe depuis fin mars. Il disposait d’environ un mois pour quitter l’un des deux conseils. Cette restriction n'a rien à voir avec l'interdiction de cumul des mandats à compter de 2017.

Claude Bartolone avait été président du Conseil général de Seine-Saint-Denis de 2008 à 2012, avant de devenir président de l'Assemblée nationale.

Le député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, siégeant au conseil général et au conseil municipal de Saint-Denis, a lui aussi décidé de quitter l'une de ses fonctions. Selon Le Parisien, il a démissionné de son poste de conseiller municipal pour lequel il a été élu en mars.

 

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