![La station de Courchevel (Savoie) [Jean-Pierre Clatot / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "La station de Courchevel (Savoie) [Jean-Pierre Clatot / AFP/Archives]")
La commune savoyarde de Courchevel (officiellement Saint-Bon-Tarentaise) a déposé mi-juillet un recours et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État pour contester la baisse des dotations de l’État pour 2014, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
La commune, qui compte 2.000 habitants et sur laquelle se trouve le domaine skiable de Courchevel, a déposé le 15 juillet dernier une requête et une QPC demandant l'annulation du décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, selon le Conseil d'Etat interrogé vendredi, confirmant une information du site de La Gazette des Communes.
"Il n'y a rien de politique dans cette démarche, nous ne sommes pas contre participer au rétablissement du déficit des dépenses publiques", a expliqué vendredi à l'AFP Serge Cretin, directeur financier de la commune de Saint-Bon-Courchevel.
La commune conteste le mode de calcul de cette dotation, qu'elle qualifie d'impôt, "basée sur les recettes réelles de l'année 2012", a souligné M. Cretin.
"Or, durant l'année 2012 nous avons eu une recette exceptionnelle de 57 millions d'euros alors que notre budget normal de fonctionnement est de 35 millions d'euros", a expliqué le responsable financier.
Cette recette exceptionnelle était le fruit d'une opération immobilière à Courchevel, la mairie ayant cette année-là vendu un terrain à un promoteur privé. Mais cette recette, qualifiée d'incertaine par la commune, a fait l'objet d'une opposition de la part du débiteur devant la justice administrative.
"Il suffisait au décret de dire que les recettes faisant l'objet d'une provision n'étaient pas prise en compte pour le calcul de la contribution", a ajouté M. Cretin.
Résultat: après calcul, "la baisse de dotation ampute nos recettes de fonctionnement de 600.000 euros. Avec une dotation globale de fonctionnement de 4,2 millions d'euros, cela fait 15% de moins", a-t-il déploré.
Si ce recours, qui est une première, devait connaître une issue favorable devant le Conseil d’État, plusieurs communes pourraient s'engouffrer dans la brèche.