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Taxe foncière : le gouvernement lance une «consultation» avec les parlementaires et les collectivités locales

Pour le calcul des montants de taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits «de confort», tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui doivent être mis à jour et inclus dans les «bases foncières» de Bercy. [HJBC / Adobe Stock ]

Ce jeudi 20 novembre, le gouvernement a indiqué lancer une consultation avec les parlementaires et les collectivités sur la taxe foncière. Ces discussions devront permettre d'aborder sa hausse pour 7,4 millions de propriétaires en 2026. 

De nouvelles discussions autour de la taxe foncière sont à prévoir. Les ministères de l’Action et des Comptes publics ainsi que de l’Aménagement du territoire et de la centralisation ont indiqué ce jeudi à la presse qu’une «consultation flash» autour de la taxe foncière aura lieu. Le but : «examiner les évolutions nécessaires» de cette dernière «pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification». 

Une consultation qui se veut «transpartisane avec les parlementaires, avec les collectivités territoriales, en particulier les associations d’élus locaux». Cette dernière intervient alors que 7,4 millions de biens sont visés par une revalorisation de cet impôt l’année prochaine. 

Pour le calcul des montants de taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits «de confort», tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui doivent être mis à jour et inclus dans les «bases foncières» de Bercy. 

Une mesure qui fait débat 

L’ensemble de ces éléments augmente donc artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte et donc le montant de cette taxe. En moyenne, la hausse sera de 63 euros. 

L'annonce de cette mesure technique mardi soir, après publication d'un article du Parisien, a été critiquée de toute part par des responsables politiques de gauche comme de droite. 

Pour le président du Rassemblement national Jordan Bardella, il s’agit «d’un coup dans le dos porté aux propriétaires français». Quant à la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot, cette dernière s’est opposée à ce qu'on prenne «encore une fois de l'argent dans la poche des Français et des Françaises» et à refuser «de faire contribuer les plus riches de ce pays». 

L'ancien Premier ministre macroniste Gabriel Attal a lui plaidé pour «l'abandon» de cette hausse de taxe foncière, pendant que l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a, elle, dénoncé «une démarche arbitraire et honteuse», «décidée sans transparence ni concertation».

L’incompréhension des collectivités locales 

Face à ces critiques, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait promis mercredi de faire «un point d'étape» dans «quelques mois» sur l'augmentation de la taxe foncière, qui devrait, si elle est effective, profiter aux collectivités locales qui la perçoivent. 

C’est donc un autre son de cloche qui se fait entendre du côté des collectivités locales. Pour le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, André Laignel, «le moment ne parait pas forcément le plus propice à étudier au fond un sujet de cette nature» alors que la mise à jour n’a fait l'objet «d’aucune demande de la part des collectivités», explique-t-il. 

Pour ce dernier, maire PS d’Issoudun, la concertation prévue a des allures de «fausse manœuvre».

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