Hippodrome de Compiègne : non-lieu requis pour Woerth

Eric Woerth le 2 juin 2013 à Chantilly [Fred Dufour / AFP/Archives]

Le ministère public a requis un non-lieu pour l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth, devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire de la vente contestée de l'hippodrome de Compiègne, a annoncé samedi à l'AFP son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne.

 

L'affaire n'est pas terminée. Il appartient désormais à la commission d'instruction de la CJR de prendre une ordonnance de renvoi ou de non-lieu pour l'ancien ministre, qui avait été placé sous le statut de témoin assisté. L'enquête a été ouverte pour prise illégale d'intérêts.

Selon Me Le Borgne, "les réquisitions constatent qu'il peut y avoir des problèmes d'ordre administratif mais pas d'intérêt personnel pour Eric Woerth et qu'il n'y a pas de dimension pénale" dans le dossier.

"Ce n'est pas une surprise mais c'est un soulagement. Et sans lire dans le marc de café, on peut se dire qu'on devrait aboutir à un non-lieu", estime l'avocat, en faisant valoir que la commission d'instruction de la CJR a terminé son enquête sans mettre en examen l'ancien ministre.

Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l'élu de l'Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente de gré à gré pour 2,5 millions d'euros d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), jusqu'alors locataire.

Une décision prise malgré l'opposition de responsables de l'Office national des forêts (ONF) et les réserves du ministère de l'Agriculture.

Après la plainte d'un syndicat forestier et de députés de gauche, une information judiciaire avait également été ouverte pour le volet non ministériel du dossier. Aucune mise en examen n'a été prononcée.

Pour ceux qui contestent la vente, celle-ci serait allée à l'encontre des textes en vigueur, qui prévoient l'adoption d'une loi préalable à l'aliénation des bois et forêts de l'Etat. L'absence d'appel d'offre, de publicité et de mise en concurrence a également été dénoncée. Mais c'est surtout le prix de cession, jugé bradé par les opposants à la vente, qui a suscité la polémique.

Parallèlement à ces enquêtes pénales, une procédure administrative lancée notamment par le syndicat forestier et des députés écologistes est toujours en cours à Paris pour faire annuler la vente.

 

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