Le projet de loi Macron à l'épreuve de l'hémicycle

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie. [Nicolo Revelli-Beaumont / SIPA pour Direct Matin]

Le projet de loi Macron va passer à compter de lundi et pendant deux semaines un nouveau test à l'Assemblée, cette fois dans l'hémicycle, face à une partie de la gauche le jugeant trop "libéral" et à la contestation de professionnels du droit.

 

Le tentaculaire projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sera débattu dans l'hémicycle après avoir été modifié et complété par une commission spéciale, qui a siégé 82 heures, dimanche compris, en présence du ministre de l'Economie, et adopté 495 amendements.

Ce texte, auquel Emmanuel Macron avait assigné l'objectif de soigner "trois maladies" de l'économie française qui empêcheraient la France de "libérer, investir, travailler", est "un texte de progrès social qui va impacter un peu tous les secteurs d'activité", selon son rapporteur général Richard Ferrand. 

L'extension du travail du dimanche dans les commerces et la libéralisation des professions réglementées du droit constituent les deux mesures les plus controversées, mais ce projet de loi de quelque 200 articles comprend bien d'autres dispositions, de l'ouverture de lignes nationales d'autocars à la simplification du permis de conduire, en passant par une réforme de la justice prud'homale ou des règles de licenciements collectifs.

Une manifestation est d'ailleurs prévue lundi devant les grands magasins à Paris pour dénoncer la "banalisation du travail du dimanche et de nuit", à l'appel de plusieurs syndicats.

L'exécutif estime de son côté que "le choix du dialogue semble porter ses fruits" et que le ministre de l'Economie "a compris qu'il fallait améliorer son texte avec les propositions des parlementaires". 

Les principales modifications ont porté sur un encadrement accru de la réforme des professions réglementées et sur un compromis sur le travail du dimanche, qui supprime les cinq dimanches de plein droit et laisse aux élus un choix allant de zéro à douze. Des ajouts sont aussi intervenus sur le secret des affaires ou les retraites chapeaux.

 

L'impact des attentats 

Souvent apaisées, parfois très techniques, les discussions en commission sous le pilotage de François Brottes (PS) ont néanmoins connu quelques escarmouches entre des élus de gauche, comme l'ex-ministre Cécile Duflot, et le locataire de Bercy. L'absence d'autres ministres, notamment Christiane Taubira, a aussi été critiquée, surtout à droite.

Emmanuel Macron s'est félicité d'avoir "collectivement construit une forme de consensus". Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) a jugé le ministre "très pédagogue", le chef de file des députés UDI Philippe Vigier a salué son "écoute". 

Un porte-parole du PS, Olivier Faure, est convaincu que le texte "progresse et sera approuvé largement", car il n'y a "plus beaucoup d'aspérités" en dehors du travail dominical.

L'impact des attentats de Paris pourrait peser sur les débats, du moins sur le ton, notamment chez les "frondeurs", espèrent l'exécutif et des ténors socialistes. 

Les frondeurs ne parlent plus ouvertement de vote contre, mais demandent néanmoins que ce texte, "pas votable en l'état", soit amélioré, notamment sur le travail dominical pour rester à cinq dimanches et avoir un plancher de rémunération d'au moins deux fois le salaire habituel.

"Circonspects" sur le texte sorti de commission, les députés écologistes trouvent que des "limitations de dégâts" ne changent pas la logique de "dérégulation et d'austérité" et appellent à des modifications en particulier pour l'environnement.

Les députés Front de gauche, pour lesquels les modifications en commission n'ont été qu'"à la marge", espèrent "un sursaut de la gauche de l'hémicycle pour rejeter la loi", qui consacre le principe "du renard libre dans le poulailler libre", selon leur chef de file André Chassaigne.

A droite, le paysage est contrasté.

Sur ce projet de loi que Nicolas Sarkozy les a appelés à combattre, les députés UMP, mécontents notamment du volet sur les professions réglementées, continuent à être "bien évidemment" contre, selon leur président Christian Jacob. Mais quelques élus, comme Hervé Mariton et Frédéric Lefebvre, comptent voter pour ou s'interrogent sur leur vote, comme François Fillon, sur un texte "d'inspiration de droite", selon Gérald Darmanin.

Les députés UDI, satisfaits d'un certain nombre d'"avancées" en commission, en espèrent d'autres dans l'hémicycle, notamment sur les professions règlementées.

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