La réforme constitutionnelle entre les mains des sénateurs

Le Sénat souhaite réserver la déchéance de nationalité aux seuls binationaux. [© ERIC FEFERBERG / AFP]

Les hostilités reprennent. Après les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner, mercredi et jeudi, le projet de révision constitutionnelle.

Seulement, le Sénat, majoritairement à droite, compte modifier le texte, en réservant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux. A contrario, le 10 février dernier et à l’issue de six semaines d’intenses tractations, les députés avaient finalement choisi d’ouvrir en théorie la déchéance à tous les Français, pour ne pas créer de discriminations.

Un risque de blocage

Or, pour qu’il aille au bout de son parcours législatif, le projet de réforme constitutionnelle doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. Toute modification du texte par le Sénat pourrait, par conséquent, entraîner à l’échec la révision.

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Face à cette menace, Manuel Valls a espéré hier sur RMC aboutir à «une rédaction commune» de la disposition sur la déchéance de nationalité. Car, rappelle le Premier ministre, «la menace terroriste n’a jamais été aussi présente». 

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