Affaire Tapie : Christine Lagarde reconnue coupable de «négligence»

La Cour de justice de la République a déclaré lundi la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde coupable de "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage Tapie en 2008, mais l'a dispensée de peine.

L'ancienne ministre de l'Economie n'est pas venue assister à la lecture de l'arrêt. Les trois magistrats, les six députés et les six sénateurs sont allés à l'encontre des réquisitions du parquet qui avait réclamé la relaxe pour l'ancienne ministre de l'Economie, en place de 2007 à 2011.

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Elle risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. La cour a considéré qu'elle avait agi avec négligence en autorisant en 2007 une procédure arbitrale avec Bernard Tapie pour solder son litige avec l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais. Cet arbitrage avait attribué 400 millions d’euros à l'homme d'affaires.

Le conseil d'administration du FMI va se réunir

Il n'y a pas d'appel possible des décisions de la CJR, seule habilitée à juger des membres d'un gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Ne reste qu'un éventuel pourvoi en cassation à Christine Lagarde, absente lors du délibéré car «retenue pour des raisons professionnelles» à Washington, selon son avocat, Patrick Maisonneuve.

La directrice générale du FMI n'a jamais lié son sort judiciaire et son destin à la tête de l'organisation internationale, dont les statuts ne prévoient pas une démission automatique en cas de condamnation.

Le conseil d'administration du FMI, qui représente ses 189 Etats membres et qui a toujours apporté sa confiance à Mme Lagarde, «devrait se réunir bientôt pour évaluer les plus récents développements», a déclaré le porte-parole de l’institution Gerry Rice, sans donner davantage de précisions.

 

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