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La Cnil met en demeure le PSG

Des supporteurs du PSG avant un match de Coupe de la Ligue contre Montpellier, le 19 février 2012 au Parc des Princes [Bertrand Guay / AFP/Archives] Des supporteurs du PSG avant un match de Coupe de la Ligue contre Montpellier, le 19 février 2012 au Parc des Princes [Bertrand Guay / AFP/Archives]

Le Paris SG a indiqué lundi qu'il entendait contester "les fondements" de la mise en demeure adressée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour une liste d'exclusion de supporteurs, se réservant la possibilité de saisir le Conseil d'Etat.

Le PSG "entend (...) contester les fondements de cette mise en demeure et se réserve la possibilité de saisir le Conseil d’Etat", a indiqué le club champion de France dans un communiqué.

Le PSG "s’étonne que la publication de cette mise en demeure intervienne avant l’expiration du délai que la Cnil a donné au Paris Saint-Germain pour lui adresser ses observations, et ce d’autant que la mise en demeure comporte un certain nombre d’erreurs".

Le club parisien "s’étonne également des termes de +liste noire+, qui ne figurent d’ailleurs pas dans sa mise en demeure, et est interpellé par l’emploi de ces termes subjectifs et non fondés qui lui porte préjudice compte tenu de leur écho dans l’opinion publique."

Le terme "liste noire" a été employé sur le site internet de la Cnil.

Le club rappelle avoir procédé "dès 2008 aux formalités auprès de la Cnil concernant le traitement qu’il effectue sur les interdictions de stade dans les termes de la loi". "Il était l’un des premiers clubs en France à se conformer à la loi, et avait d’ailleurs à cette occasion échangé et rencontré des agents de la Cnil", ajoute le PSG.

La Cnil a annoncé lundi avoir mis en demeure le Paris SG en raison de l'existence d'une liste d'exclusion de supporteurs.

Cette mesure "fait suite à une procédure de contrôle qui a été déclenchée après que la Cnil ait reçu de nombreuses plaintes dénonçant la mise en oeuvre d'une liste d'exclusion de supporteurs du PSG", ajoute la Commission. La Cnil rappelle que "tout fichier d'exclusion est soumis à son autorisation préalable compte tenu des conséquences qu'il emporte sur les droits et libertés des personnes".

 

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