Certains passages à l'acte, parfois à la frontière entre droit commun et terrorisme, questionnent l'opinion publique. Le parquet national anti-terroriste (PNAT), qui a été saisit après l'attaque au couteau à Mulhouse ce samedi 22 février, est le seul compétent pour les qualifier.
En France, seul le parquet national antiterroriste (PNAT) est compétent pour qualifier un acte terroriste. Après l'attaque au couteau à Mulhouse ce samedi 22 février qui a fait un mort et trois blessés graves, le PNAT a été saisi. Un organe judiciaire qui intervient sous certaines conditions.
«L’exigence juridique indispensable pour permettre la saisine du PNAT est l’existence d’une entreprise individuelle au vu de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur», a ainsi expliqué le parquet national anti-terroriste.
Concrètement, il faut démontrer que le suspect a agi au nom d’une idéologie ou d’une organisation dont le but est de répandre la terreur. C'est aux enquêteurs de déterminer si l'attaque est terroriste. Dans lecas de Mulhouse, «il s'agit d'un acte terroriste islamiste, il n'y a pas de doute», comme l'a qualifié Emmanuel Macron.
Revendication, fiche S, entourage...
Dans un premier temps, ils peuvent s'appuyer sur plusieurs indices tels que des paroles prononcées lors du passage à l’acte, par exemple «Allah Akbar», ou encore des revendications dans une vidéo ou par écrit. Enfin, le fait que le suspect puisse déjà être fiché par les services de renseignement peut aider à qualifier l'acte.
Viennent ensuite des investigations plus poussées telle que la personnalité de l’auteur ou ses motivations. Les enquêteurs vont également analyser tous les échanges du suspect par messageries, son ordinateur mais également en menant des perquisitions et des auditions de son entourage pour déterminer s’il est bien motivé par un but terroriste.
Dès lors que la qualification terroriste est apposée à l’attaque, les investigations sont confiées à un service d’enquête spécialisé. Les moyens sont alors accrus, les gardes à vue peuvent par exemple durer six jours au lieu de 24 heures pour des faits de droit commun.
