Rémi Fraisse, jeune militant écologiste, a été tué par une grenade en 2014 à Sivens, dans le Tarn, alors qu’il manifestait contre la construction d’un barrage.
Le gendarme qui a tiré la grenade a bénéficié, en janvier 2018, d’un non-lieu par la justice militaire. Le père de Rémi Fraisse a formé un pourvoi la QPC devant le conseil constitutionnel.
Pour l’avocat de la famille, le gendarme n’aurait pas dû être jugé par une juridiction militaire, mais par une juridiction civile.