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Covid-19 : Masques, pass sanitaire… Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles applicables dès aujourd'hui

Ce lundi 1er août, les cadres juridiques d'exception - état d'urgence, gestion de la crise sanitaire - qui avaient été décidés face à l'épidémie de coronavirus, prendront officiellement fin.

Après un dernier feu vert donné samedi par le Conseil constitutionnel, le parlement a décidé de mettre définitivement fin ce lundi au pass sanitaire et autres mesures d’exception prises contre le Covid-19. Voici les points essentiels à retenir.

Doit-on encore presenter son pass sanitaire ?

Non. Le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun. Ainsi, le pass sanitaire ne pourra être rétabli.

Fauti-il toujours présenter son pass pour rentrer en France ?

Non plus. A partir de lundi, il n'y aura donc plus de contrôles de pass sanitaire pour rentrer en France depuis un autre pays.

Néanmoins, le gouvernement pourra imposer, dans certains cas, et pour une période qui court jusqu'au 31 mars 2023, un test de dépistage au Covid-19 négatif avant d'ambarquer dans un avion à destination de la France métropolitaine et des outre-mer.

«Un test négatif pourrait être demandé à l'avenir, aux voyageurs étrangers ou d'Outre-mer, de plus de 12 ans», selon la loi sanitaire. 

Le système de dépistage fonctionne-t-il toujours ?

Oui. Les outils de suivi et de déspitage sont maintenus. Le système Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes positives et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023.

Tout comme, le système d'information national de dépistage (Sidep), qui centralise l'ensemble des résultats des tests, qui lui est prolongé jusqu'au 30 juin 2023. Ce maintien permettra aux Français d'accéder aux attestations facilement afin de voyager en Europe.

Doit-on encore porter son masque au sein des hôpitaux et Ehpad ?

Il faudra se référer aux consignes de l'établissement. Car le port du masque n'est plus obligatoire depuis le 14 mars dans les lieux fermés accueillant du public, mais il l'était toujours dans les établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que dans les lieux d'exercice des professionnels de santé, à partir de 6 ans.

Mais dès lundi, il ne pourra plus être imposé, y compris dans les établissements hospitaliers et pour  personnes âgées. Cependant, le gouvernement recommande très fortement de le garder.

Les soignants suspendus pourront-ils être réintégrés ? 

Oui, la loi sanitaire prévoit également la réintégration des soignants non-vaccinés, suspendus depuis le début du Covid-19, en cas d’amélioration de la situation sanitaire. Néanmoins, seule la Haute Autorité de la Santé (HAS) pourra décider du sort de ceux-ci.  

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