Alors que les attaques à l'arme blanche ne cessent de se multiplier en France, de nombreuses villes et juridictions ont interdit le port d'un couteau. Le point sur cette expérimentation.
Samedi 1er février, un jeune homme a été blessé au couteau dans une station de métro lilloise, à la suite d'une bousculade. Quelques jours plus tôt, dimanche 26 janvier, même scénario : un homme armé a poignardé un passant en pleine nuque, mécontent d'avoir été bousculé accidentellement. La veille, samedi 25 janvier, un individu a agressé au couteau un client dans un supermarché à Apt (Vaucluse).
Les attaques au couteau ne cessent de se multiplier en France. Si les services de police et de gendarmerie ont du mal à les quantifier précisément, les résultats de la dernière étude de 2020 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sont édifiants : entre 2015 et 2017, le nombre de victimes d'agressions à l'arme blanche monte à 44.000 entre 2015 et 2017, soit plus de 120 victimes par jour en moyenne.
Afin de préserver la sécurité des habitants, plusieurs parquets ont interdit le port du couteau dans des zones bien définies, sous peine d'une amende de 500 euros. Ainsi de la ville de Nice, qui depuis le 12 mai 2024, a instauré cette interdiction dans certains de ses quartiers. En plus de la commune intra-muros de Nice, sont aussi concernées toutes les zones couvertes par le tribunal judiciaire de Nice, dont la rive gauche du Var de Nice à Menton et l’arrière-pays.
Le parquet de Nice a ainsi suivi le mouvement de plusieurs villes, qui avaient déjà adopté la mesure depuis le lancement d'une expérimentation le 17 avril 2024. Parmi elles, figurent Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Pontoise, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse, ainsi que Paris depuis le 2 mai 2024.
Quelles armes sont concernées ?
Cette mesure concerne les armes de catégorie D, soit les armes blanches et les armes dites incapacitantes. Poignards, couteaux-poignards, matraques, mais aussi les aérosols lacrymogènes ou incapacitants jusqu'à 100 ml, les armes à impulsions électriques ou bout touchant et lance-pierres peuvent aussi entrer dans cette catégorie. Même chose pour les armes moins répandues comme les baïonnettes, arbalètes, coups de poing américains.
a quel montant s'élève cette amende ?
Cette amende forfaitaire s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi Lopmi du 24 janvier 2023. Ce texte a étendu le périmètre de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) à de nouveaux délits, dont le port sans motif légitime d'arme de catégorie D. L'entrave à la circulation et l'introduction sur une aire de compétition, sont également concernées par l'expérimentation.
Concrètement, dès lors que la police ou la gendarmerie constate le port non justifié d'un couteau, d'une matraque ou d'un coup de poing américain, elle a la possibilité de sanctionner l'individu par une amende forfaitaire de 500 euros. L'arme pourra être également saisie et détruite. De plus, une procédure d'enquête classique avec garde à vue peut toujours être décidée par le parquet. Cette amende n'empêche pas non plus «le parquet d’engager des poursuites judiciaires s’il l’estime opportun», précise de son côté le ministère de la Justice. L'amende forfaitaire délictuelle «constitue donc un outil supplémentaire à disposition des services de police et s’inscrit dans une logique de répression accrue de ce type de comportements», précise encore l'institution.
