Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de résidence des allocataires.
«Une anomalie a été réparée», s’est félicitée la sénatrice centriste Nathalie Goulet. Ce jeudi, le Sénat a renforcé l’arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage.
Les parlementaires ont ainsi introduit une mesure, jugée «sensible», offrant à France Travail de nouveaux moyens d'enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires. L'opérateur pourra ainsi consulter les relevés téléphoniques, ou encore interroger le fichier des compagnies aériennes.
Un versement conditionné
Cet article, vise à conditionner le versement de l'indemnisation chômage à la domiciliation des comptes bancaires en France ou dans l'Union européenne.
Concrètement, cette mesure ouvre la voie à une suspension conservatoire de toutes les allocations lorsque «plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses» sont observés. Alors que la résidence en France est une obligation pour les bénéficiaires d'allocations chômage, la gauche s'est insurgée contre cette mesure qu'elle juge «particulièrement intrusive».
«France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contrôler», a rétorqué la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, à l'origine de la mesure qui permettra selon elle de s'attaquer au «premier motif de fraude» détecté par France Travail, sur un montant global de 136 millions d'euros en 2024.
