La Commission européenne a demandé ce vendredi à Meta, maison mère d'Instagram, de rendre des comptes sur les mesures mises en œuvre contre la circulation d'images sexuelles de mineurs sur ce réseau social, en vertu d'une nouvelle législation de l'UE.
Un bras de fer législatif. Alors que les mineurs sont de plus en plus confrontés à des images violentes ou à caractère sexuel sur les réseaux sociaux, la Commission européenne s’est saisie du sujet en réclamant à Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, des comptes sur sa politique de protection des mineurs sur ce sujet. Si aucune mesure n’est présentée, des amendes record pourraient être infligées au groupe.
Une nouvelle législation européenne
La Commission a expliqué dans un communiqué avoir demandé à Meta «de fournir des informations sur les mesures prises afin de se conformer à ses obligations d'évaluer les risques en matière de protection des mineurs et de prendre des mesures d'atténuation efficaces», en particulier concernant les images à caractère sexuel prises et diffusées par des personnes de moins de 18 ans.
Elle demande également des informations «sur le système de recommandation d'Instagram et l'amplification de contenus potentiellement préjudiciables». Les éléments réclamés devront être fournis au plus tard le 22 décembre, a précisé l'exécutif européen.
Bruxelles a déjà annoncé une série d'enquêtes depuis octobre afin de sévir contre la diffusion de contenus illégaux sur les grandes plateformes en ligne, y compris X, TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon. Ces annonces font partie d'un tour de vis engagé après l'entrée en vigueur fin août de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) qui impose de nouvelles obligations à 19 très grands acteurs de l'Internet.
Des grosses amendes en perspective
La Commission, chargée de faire appliquer le nouveau texte, est dotée d'un pouvoir de sanction à l'égard des contrevenants. La demande d'information adressée vendredi à Meta, en vertu du DSA, ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s'agit toutefois d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la règlementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.
Dans le cadre du DSA, la Commission européenne avait déjà annoncé le 10 novembre une enquête visant Meta sur les mesures mises en œuvre par le géant américain (également maison mère de Facebook) pour protéger la santé physique et mentale des mineurs qui utilisent ses réseaux sociaux. La Commission avait également adressé le 19 octobre une demande d'information à Meta à propos de la diffusion de «contenus terroristes et violents», de discours de haine et de désinformation dans le cadre de la guerre Israël-Hamas.