Lors de son discours prononcé ce jeudi 25 avril à La Sorbonne, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vouloir étendre «la majorité numérique à 15 ans» à l’ensemble de l’Union européenne, l’objectif étant de protéger les enfants dans leur utilisation des réseaux sociaux.
Ce jeudi 25 avril, alors que les élections européennes approchent à grands pas, le président de la République Emmanuel Macron a prononcé un grand discours sur l’Europe dans l’amphithéâtre de la Sorbonne à Paris.
Plaidant pour une «Europe humaniste», le chef de l’Etat a voulu «défendre une Europe de la majorité numérique à 15 ans». Concrètement, avant cet âge, un contrôle parental sur l’accès aux réseaux sociaux serait mis en place dans les différents pays de l’Union européenne.
Le but d'une telle mesure serait «de protéger les enfants des dangers des réseaux sociaux en veillant à ce que les plates-formes mettent en place une solution technique lors de leur inscription, ainsi que de mieux prévenir et poursuivre les délits en ligne, comme le cyberharcèlement», comme on peut le lire sur le site internet du ministère de l'Education nationale.
En France, ces mesures sont en effet déjà encadrées par la loi du 7 juillet 2023 et ont été publiées le lendemain au Journal officiel. Elles ont été instaurées afin de prévenir sur les conséquences de l’exposition à Internet et aux réseaux sociaux des plus jeunes parmi lesquelles on retrouve l’addiction aux écrans, les problèmes de sommeil, le risque de cyberharcèlement ou de désinformation et enfin l’exposition à la pornographie.
Vérification de l'âge du mineur
À travers la majorité numérique à 15 ans, les réseaux sociaux devront refuser l’inscription à leurs services des mineurs de moins de 15 ans, sauf si un des parents a donné son accord.
Mais comment savoir, dans ce cas, si un adolescent de moins de 15 ans n’avait pas menti sur son âge ? «Pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs et l'autorisation parentale, les réseaux sociaux devront mettre en place une solution technique, conforme à un référentiel que doit élaborer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)», a écrit le site gouvernemental Vie-publique.
«En cas de non-respect de cette obligation, le réseau social pourra se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1% de son chiffre d’affaires mondial. Un délai minimum d'un an est fixé pour l'entrée en application du dispositif», ajoute la même source notant qu’«actuellement des solutions de contrôle de l’âge en ligne existent mais aucune n’est appliquée de façon satisfaisante».
Outre la vérification de l’âge des plus jeunes, les réseaux sociaux devront également informer les enfants de moins de 15 ans, lors de leurs inscriptions, sur «les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention» ainsi que sur les conditions d'utilisation de leurs données personnelles. De plus, ils devront permettre aux parents, ou à l’un des deux, de demander la suspension du compte du mineur de moins de 15 ans.
Enfin, pour limiter l’addiction aux écrans, les réseaux sociaux seront obligés d’activer, lors de l’inscription d’un mineur, un dispositif de contrôle du temps passé en ligne. «Le jeune devra être informé régulièrement par des notifications», peut-on également lire sur Vie-publique.fr.
À noter que la majorité numérique à 15 ans vise uniquement les réseaux sociaux tels que Facebook, X, TikTok, Instagram et Snapchat. Par conséquent, les encyclopédies en ligne, par exemple Wikipédia, et les répertoires éducatifs et scientifiques à but non-lucratif ne sont pas concernés par ces mesures.