Aller au contenu principal
Toute l’actu en direct 24h/24
Avec notre application gratuite
Installer
En Direct
En direct
A suivre

Amendes par courrier : attention, voici ce qui va bientôt changer

Cette mesure permettrait de simplifier la démarche en utilisant exclusivement le numérique pour consulter, payer ou contester une amende. [JEFF PACHOUD / AFP]

Le ministre démissionnaire de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé il y a quelques mois qu'un projet de dématérialisation totale du traitement des amendes routières était envisagé par le gouvernement sous la forme d’un espace sécurisé en ligne.

Une option numérique visant à fluidifier le système. Mise en avant par le député EPR Karl Olive en décembre dernier, la proposition de dématérialisation totale du traitement des amendes routières a été reprise par le ministre démissionnaire de l'Intérieur, Bruno Retailleau, le 10 juin dernier.

Ce dernier a confirmé à cette date que la direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait engagé «une réflexion visant à offrir aux usagers un espace sécurisé propre aux amendes», selon Le Figaro.

Plus de fiabilité dans les envois grâce à France Connect

Le premier objectif de cette mesure serait de simplifier la démarche en utilisant exclusivement le numérique pour consulter, payer ou contester une amende.

Le second avantage serait d’assurer une plus grande fiabilité dans les envois d’amendes via «un espace dématérialisé et sécurisé au sein de France Connect».

Afin de réduire les pertes de courriers liés à ces envois, le gouvernement compterait s’appuyer sur la plate-forme France Connect plutôt que sur le certificat d’immatriculation figurant dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) comme c’est le cas aujourd’hui.

L’utilisation de France Connect permettrait ainsi d’avoir des données plus fraîches sur les automobilistes en se basant sur les déclarations d’impôt réalisées tous les ans par chaque Français. 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités