Le Parlement européen rejette le traité Acta

Des manifestants protestent contre le traité anti-contrefaçon ACTA, le 11 février 2012 à Sofia.[AFP/Archives]

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anticontrefaçon Acta, enterrant ainsi toute possibilité pour l'UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes.

Les eurodéputés ont rejeté le texte par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Ils ont ainsi désavoué la Commission européenne, qui souhaitait signer ce traité au nom de la défense des intérêts économiques des entreprises victimes du piratage et de la contrefaçon.

L'ACTA a été signé en janvier par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc. Ce vote survient après trois ans de mobilisation des détracteurs du texte : des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre l'accord, et une pétition contre Acta a recueilli 2,8 millions de signatures.

Ces dernières semaines, toutes les commissions parlementaires consultées s'étaient déjà prononcées contre le traité.

Lors du débat mardi, seule une partie des conservateurs a défendu Acta. Juste avant le vote, ils ont demandé en vain que le Parlement attende, avant de se prononcer, que la Cour européenne de justice rende ses conclusions quant à la conformité du texte avec le droit européen. Le rapporteur du texte, le travailliste britannique David Martin, a reconnu l'importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Mais il appelé au rejet d'Acta en raison de son caractère "vague" et donc "dangereux" pour les libertés individuelles.

L'un des points les plus controversés était, selon les opposants, la possibilité offerte aux fournisseurs d'accès à l'internet de donner aux ayant droit des oeuvres les adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Pour les conservateurs, la Française Marielle Gallo a expliqué que cette crainte relevait de la "désinformation". Selon elle, l'entrée en vigueur d'Acta n'aurait pas entraîné de "criminalisation des jeunes adolescents qui téléchargent illégalement".

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