La cour d’appel de Toulouse a créé un pôle Environnement et Maltraitance animale, avec pour objectif d’apporter une réponse judiciaire rapide à ces sujets sociétaux.
Agir avec fermeté. Afin de renforcer certaines procédures et permettre une intervention plus rapide, la cour d’appel de Toulouse a pris la décision de créer un pôle Environnement et Maltraitance animale.
Dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne, Tarn, Ariège, Tarn-et-Garonne) plusieurs cas de violences ont ému l'opinion publique, comme le viol d'un chat avec un bâton, un chien massacré à coup de hache, ou un autre mort en pleine canicule muselé et attaché à un grillage.
Désormais, pour sanctionner les abus, les juridictions auront à leur disposition «des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves» et lorsque les faits le justifient, «il faut pouvoir confisquer l’animal», «frapper son propriétaire d'une interdiction de détention», a précisé Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel de Toulouse.
Les combats de chiens dans les cités, le trafic d'animaux exotiques, le dopage dans l'équitation, ou les conditions d'exploitation dans les cirques ou dans les zoos figurent également dans le collimateur du pôle.
Le magistrat pilotera lui-même le pôle Environnement et Maltraitance animale, également composé d'une chargée de mission et d'un juriste.
Contactée par CNEWS, la Fondation 30 Millions d'Amis a reçu très favorablement cette décision de la cour d'appel de Toulouse. « Nous nous réjouissons de cette initiative, a fortiori parce qu’elle vient des magistrats eux-mêmes. C’est d’autant plus à saluer que la Fondation 30 Millions d’Amis est trop souvent confrontée à des classements sans suite dans des dossiers de maltraitance animale documentés. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette prise de conscience. Il reste à espérer que d’autres juridictions suivent cet exemple», a confié Reha Hutin, sa présidente.
