L'Assemblée nationale a décidé ce mercredi 17 mai d'interdire de fumer dans tous les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie, avant d'adopter à l'unanimité en première lecture l'ensemble d'une proposition de loi de prévention de ces feux.
Limiter les risques au maximum. Ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi de prévention des feux dans tous les bois et forêts.
Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi, en première lecture
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Ce texte, issu du Sénat, interdit ainsi de fumer dans tous les bois et les forets en période à risque. Si le ministère de la Transition écologique a fixé cette dite période entre juin et octobre, Anthony Brosse, député Renaissance du Loiret, a indiqué que les dates d’interdiction seront fixées par les préfets.
De lourdes sanctions
La proposition de loi inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant «provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts».
Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
Depuis lundi, une série de dispositions visant à établir une «stratégie nationale» face aux incendies, associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles, ont été quasiment toutes adoptées à l'unanimité. Ainsi, les élus ont validé des mesures pour renforcer les obligations de débroussaillement dans les zones à risque.
Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide à l'approche d'un nouvel été, où sont craints de gigantesques feux comme en 2022.