Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen se sont réunis en trilogue ce jeudi 16 novembre après-midi dans l'optique d'entériner la reconnaissance d'un crime d'écocide dans le droit européen.
La criminalité environnementale est sur le point de devenir une réalité au niveau européen. Après avoir adopté une proposition de directive visant à reconnaître l'écocide en mars, le Parlement européen devait se réunir ce jeudi 16 novembre après-midi, en trilogue avec la Commission européenne et le Conseil européen, pour l'entériner.
L'écocide est ici défini comme un «acte causant des dommages graves et étendus ou durables ou irréversibles sur l'environnement». L'adoption définitive de ce texte conduirait à la reconnaissance de ce crime environnemental, tombant dans le giron de la justice pénale. Il pourrait être puni d'une peine allant jusqu'à huit ans d'emprisonnement, voire davantage en cas de récidive.
Il s'agirait là d'un «outil juridique révolutionnaire», d'après l'eurodéputée EELV Marie Toussaint, fondatrice de l'Alliance internationale des parlementaires contre l'écocide. «Cela signifie que nous pourrions poursuivre au pénal celle et ceux qui commettent des atteintes massives à l'encontre de l'environnement. On pense par exemple à un épandage massif de pesticides, à des marées noires, des destructions d'écosystème, des feux de forêt», a-t-elle expliqué auprès de France Inter.
L'écocide déjà inscrit dans le droit belge
Si le crime d'écocide est bel et bien reconnu dans le droit européen, l'UE pourra peser sur la Cour pénale internationale pour qu'elle ajoute les crimes environnementaux aux crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression, en révisant le statut de Rome.
Cela poussera par ailleurs les Etats membres à l'inscrire dans leur droit national, sachant que l'écocide est déjà reconnu par le droit belge et fait l'objet de discussions au sein des parlements espagnol, hollandais, suédois et irlandais.
En France, la reconnaissance d'un crime d'écocide était l'une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat. La version finale du projet de loi Climat n'avait toutefois reconnu qu'un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec la qualification «d'écocide» lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle. Cette infraction est passible de dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende.
D'après le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), «il est largement admis que les crimes contre l'environnement font partie des formes les plus rentables d'activités criminelles transnationales». Selon les estimations, leur valeur monétaire se situait «entre 91 et 259 milliards de dollars américains en 2016 (entre 83 et 239 milliards d'euros au taux du jour, NDLR)», ce qui en fait «la quatrième activité criminelle la plus lucrative après le trafic de drogue, la contrefaçon et le trafic d'êtres humains».