La Cour d’appel de Besançon a rendu, ce vendredi 13 juin, sa décision dans le cadre du procès en appel de Jonathann Daval accusé de «dénonciations calomnieuses» envers sa belle-famille, estimant que la responsabilité civile du meurtrier d'Alexia n'était pas engagée.
Pas de nouvelle condamnation pour Jonathann Daval. C’est en tout cas ce qu'a décidé la chambre des appels correctionnels de Besançon, jugeant sur intérêts civils, ce vendredi 13 juin, dans le cadre du procès en appel pour «dénonciations calomnieuses» opposant le meurtrier d'Alexia à sa belle-famille.
En effet, la chambre des appels correctionnels de Besançon a estimé que la responsabilité civile de Jonathann Daval n'était pas engagée, a appris Le Figaro. L'avocat du meurtrier d'Alexia, Me Randall Schwerdorffer, a réagi auprès de nos confrères concernant l'arrêt rendu ce jour.
«L’absence de faute pénale était déjà acquise; la cour a considéré qu’il n’y avait pas non plus de faute civile. Pour moi, ce n’est pas une victoire, mais une application scrupuleuse du droit», a-t-il dit.
Jonathann Daval, qui purge une peine de vingt-cinq ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, avait été relaxé en première instance en mai 2024 pour ces mêmes chefs d’accusation. C’est ainsi que les avocats de la famille d’Alexia ont décidé de faire appel de cette décision «sur intérêts civils».
Une date du procès en appel avait alors été planifiée, celle du 14 mars 2025. Sauf que, ce jour-là, l’ex-informaticien de 41 ans n’était pas présent au tribunal raison pour laquelle la famille d’Alexia avait demandé le renvoi de l’audience pour «modification de conclusions». La Cour d’appel avait alors fixé une nouvelle audience au vendredi 11 avril 2025.
La famille d'Alexia réclamait 60.000 euros de dommages et intérêts
Concrètement, la famille d'Alexia considère que le comportement de Jonathann Daval leur a causé un important préjudice moral, bien que la justice n’ait pas retenu d’infraction pénale.
Plus précisément, au cours des investigations sur le meurtre de son épouse Alexia Fouillot en 2017, Jonathann Daval avait admis être l’auteur du crime, avant de se rétracter un an plus tard et d’accuser son beau-frère, Grégory Gay, d’avoir étranglé la jeune femme. Il avait ensuite accusé sa belle-famille d’avoir passé «un pacte secret pour étouffer l’affaire».
De ce fait, et comme en première instance, la famille d’Alexia réclamait à Jonathann Daval, pour ce procès en appel, la somme de 60.000 euros de dommages et intérêts, dont 30.000 euros pour Grégory Gay et 10.000 euros pour les trois autres parties civiles.