On connaissait le célèbre «Ceci n'est pas une pipe», de René Magritte, voici maintenant le «Ceci n'est pas du pain» de la justice irlandaise. La Cour suprême du pays a jugé mercredi que le pain servi par Subway ne répondait pas à la définition légale du pain, en raison de sa trop forte teneur en sucre.
La plus haute juridiction d'Irlande a rejeté les arguments d'un restaurateur franchisé basé dans l'ouest du pays, qui jugeait que ses sandwichs chauds, faits avec du pain, pouvaient être considérés comme aliments «de base» et donc être exemptés de TVA, tel que le prévoit une loi irlandaise de 1972.
Les cinq juges de la Cour ont déclaré que le pain utilisé par la chaîne de restauration rapide présente dans plus de 100 pays, contenait cinq fois plus de sucre que le seuil limite pour être considéré comme du pain. Le sucre représente en effet 10 % du poids de la farine dans la pâte, alors que la norme est fixée à 2 %.
Ainsi, étant donné que les sandwichs chauffés de Subway ne contiennent pas de pain stricto sensu, ils ne peuvent pas être considérés comme de la nourriture «de base» au sens de la loi, a conclu la Cour suprême.
L'appel du franchisé irlandais, qui contestait le refus des autorités fiscales de lui rembourser le paiement des TVA sur ses sandwichs effectués entre début 2004 et fin 2005, a donc été rejeté.