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Le Sénat rejette le projet de budget 2013

Photo de l'hémicycle du Sénat, au Palais du Luxembourg, prise le 18 septembre 2008 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives] Photo de l'hémicycle du Sénat, au Palais du Luxembourg, prise le 18 septembre 2008 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives]

Le Sénat a rejeté mardi le premier projet de budget du quinquennat Hollande qui prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts dont la fameuse taxe à 75%, en votant contre son volet recettes.

Encore une fois, la majorité de gauche sénatoriale, qui n'a que 6 voix d'avance, n'a pas fait bloc, les communistes s'abstenant, ce qui a permis à la droite UMP et UDI-UC centriste de mettre en minorité le gouvernement.

Le volet recettes a été rejeté par 165 voix contre 156. Ce rejet équivaut à celui de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

Le gouvernement avait demandé une deuxième délibération et un vote bloqué sur la plupart des modifications votées précédemment par les sénateurs, comme la suppression de l'article "pigeons" sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises ou la taxation de l'huile de palme ou de l'aspartam. Il n'a pas été suivi.

L'article d'équilibre des finances publiques avait ainsi placé le déficit budgétaire de l'Etat à 61,9 milliards d'euros, soit 707 millions de plus que celui voté par l'Assemblée nationale (61,277 milliards d'euros). Il a été rejeté.

Le rapporteur général du Budget, François Marc (PS), en a appelé en vain à toutes les composantes de la majorité pour que "dans une mer tempétueuse", on "suive le capitaine".

André Gattolin (Ecolo) a déploré "qu'aucun des amendements écologistes n'ait été accepté" mais a souligné que "malgré tout" le texte "s'inscrit dans une politique de gauche". Marie-France Beaufils (CRC, communiste) a regretté que les propositions de son groupe pour plus de justice fiscale n'aient pas été prises en compte. Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) aurait "souhaité d'avantage d'économies sur la dépense" mais a estimé que le texte "va dans le bon sens".

Le président UMP de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini le 7 novembre 2012 à Paris [Francois Guillot / AFP/Archives]
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Le président UMP de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini le 7 novembre 2012 à Paris
 

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a critiqué une "politique fiscale inacceptable contrecyclique". "Nous ne cautionnerons pas un choc fiscal de 20 milliards d'euros pour les ménages et entreprises", a souligné François Zocchetto (UDI-UC).

Le PLF 2013, après un échec probable de la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés), repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat avant que les députés n'aient le dernier mot.

C'est la version votée par l'Assemblée en première lecture qui sera discutée en nouvelle lecture. Elle prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts, dont la fameuse taxe à 75%, et 10 milliards d'efforts sur les dépenses afin de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB. Elle est fondée sur une hypothèse de croissance de 0,8% l'an prochain.

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