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Etudiante, elle perçoit le RSA : la Caf veut qu'elle rembourse

Logo de la CPAM [Fred Dufour / AFP/Archives] Logo de la CPAM [Fred Dufour / AFP/Archives]

Une externe en 6e année de médecine, qui touchait le Revenu de solidarité active (RSA), s'est vu réclamer le remboursement des sommes perçues, plus de 3.000 euros, par la Caisse d'allocations familiales (Caf), arguant de son statut d'étudiante, a-t-elle annoncé vendredi à l'AFP.

Etudiants en 4e, 5e et 6e année de médecine, les externes, qui effectuent des stages en hôpital contre rémunération, sont considérés à la fois comme des salariés et comme des étudiants.

"La Caf m'a versé le RSA entre janvier et septembre 2012, avant de me demander de rembourser les sommes perçues parce que je n'y avais pas droit en tant qu'étudiante", a témoigné auprès de l'AFP Amel, désormais interne à Paris, qui souhaite garder l'anonymat.

Le RSA constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources ou apporte un complément de revenus aux travailleurs pauvres.

En janvier 2012, la jeune femme, alors âgée de 25 ans, a demandé à le toucher déclarant percevoir, en tant que salariée de l'hôpital, 230 euros par mois.

La Caf de l'Essonne, son lieu de résidence, a répondu favorablement et lui a versé près de 330 euros par mois entre janvier et septembre 2012.

Mais en juillet, Amel, qui s'apprêtait à devenir interne, a trouvé un emploi d'infirmière vacataire et signalé son changement de situation auprès de la Caf. "Je touchais désormais trop pour percevoir le RSA", précise-t-elle.

Mi-octobre 2012, elle a reçu la confirmation de sa fin de droits puis un autre courrier lui demandant de rembourser les sommes perçues depuis janvier, soit 3.014 euros, en raison de son statut d'étudiante.

"Je n'ai pas compris parce que j'avais fourni un dossier avec toutes les pièces, y compris des fiches de paie", dit-elle.

L'étudiante-salariée adresse des courriers au Conseil général de l'Essonne, chargé de l'attribution du RSA, ainsi qu'à la Caf, pour faire valoir son statut de salariée, en vain.

Elle engage alors un recours à l'amiable qui est "en cours d'examen", a déclaré à l'AFP le Conseil général de l'Essonne.

La Caf a également dit "examiner ce dossier".

"Le statut des externes est flou et l'administration n'est pas informée. J'ai l'impression que nous avons tous les inconvénients du salarié et tous les inconvénients de l'étudiant", juge l'interne.

Jordan Chaix, vice-président de l'Anemf, qui négocie sur le sujet avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, a dénoncé vendredi lors d'une conférence de presse le "vide juridique" qui entoure le statut de ces étudiants.

L'association réclame pour eux "un vrai statut d'agent public hospitalier" (droit à la protection sociale, droit de grève, etc.) ainsi qu'une clarification de leurs missions.

Selon une enquête réalisée par l'Anemf auprès de 7.200 externes (sur 25.000), près de 60% d'entre eux jugent ne pas être bien formés et 56% se disent exploités en stage.

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