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L'un des acquittés d'Outreau renvoyé aux assises

Daniel Legrand fils, seul acquitté de l'affaire et qui était mineur à l'époque des faits pour lesquels il était poursuivi,  le 15 février 2007 devant le tribunal de Dunkerque [Francois Lo Presti / AFP/Archives] Daniel Legrand fils, seul acquitté de l'affaire et qui était mineur à l'époque des faits pour lesquels il était poursuivi, le 15 février 2007 devant le tribunal de Dunkerque [Francois Lo Presti / AFP/Archives]

L'un des acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau sera renvoyé devant une cour d'assises pour des faits qu'il lui est reproché d'avoir commis alors qu'il était encore mineur, a annoncé mercredi à l'AFP le parquet général de Douai.

Le parquet général désigne sans le nommer Daniel Legrand fils, seul acquitté de l'affaire et qui était mineur à l'époque des faits pour lesquels il était poursuivi.

"L'un des mis en cause (...) acquitté par la cour d'appel de Paris pour des faits de violences sexuelles qu'il lui était reproché d'avoir commis sur des enfants pendant sa majorité, n'a toujours pas été jugé des mêmes chefs pour la partie de ces faits remontant à sa minorité, ce dont s'étaient inquiétées plusieurs organisations à l'approche de la prescription décennale des poursuites en octobre prochain", explique le parquet général dans un communiqué envoyé à l'AFP.

"Un nouveau procès sera organisé pour le seul dossier de ce mis en accusation, mineur au moment des faits", indique le parquet général.

Le procureur général ne souhaite pas en revanche que ce procès se déroule dans le ressort de la cour d'appel et a adressé mercredi à la Cour de cassation une requête en dépaysement.

Le haut magistrat souhaite "faire examiner par la Cour de cassation l'opportunité de voir juger sur place la suite d'un dossier que la haute cour avait confié à la cour d'assises de Paris en appel".

Il évoque la présence dans le ressort de la cour d'appel de nombreux personnels judiciaires et acteurs ayant connu le procès, ce qui "pourrait, selon lui, présenter un inconvénient par rapport à l'objectivité, à la sérénité et à l'impartialité nécessaires à un examen satisfaisant de la cause".

Le procureur général invoque par ailleurs, pour justifier cette requête "l'émotion considérable" qu'avait suscité cette affaire, craignant notamment une nouvelle "tempête médiatique" et ne souhaitant pas que soit "stigmatisée une fois de plus" la région.

La chambre criminelle de la Cour de cassation devrait "prochainement" rendre sa décision et décider le renvoi à une autre juridiction, ou au contraire le maintien de l'affaire à la cour d'assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais).

"Le premier témoin qu'on fera citer, c'est le procureur général (à l'époque de l'affaire), qui nous a réunis dans son bureau pour nous affirmer que jamais cette affaire ne viendrait à l'audience", a vivement réagi Me Eric Dupond-Moretti, un des avocats de Daniel Legrand fils.

"Le parquet général cède aux sirène de l'institution qui veut que cette affaire d'Outreau n'ait jamais existé", a-t-il estimé, évoquant un "scandale".

Le dossier de pédophilie d'Outreau avait éclaté en février 2001 et défrayé la chronique. Il avait abouti à un fiasco judiciaire, après deux procès aux assises en 2004 et 2005. Treize des dix-sept accusés ont été acquittés, après parfois trois ans de détention provisoire.

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