En cassation, la scientologie attaque sa condamnation

Les avocats de l'Eglise de scientologie ont contesté tous azimuts mercredi devant la Cour de cassation la procédure qui a abouti à la condamnation de ses deux principales structures françaises pour escroquerie en bande organisée.

La chambre criminelle rendra sa décision le 16 octobre.

Les conseils des prévenus ont invoqué la liberté religieuse et soulevé de nombreux moyens pour contester l'arrêt du 2 février 2012 qui a confirmé la condamnation des deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL à des amendes de respectivement 200.000 et 400.000 euros.

Parmi les cinq scientologues sanctionnées par la justice, Alain Rosenberg, "dirigeant de fait" de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, une ex-présidente du Celebrity Center, avaient été condamnés à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée.

Leur avocat Me Louis Boré a estimé que la décision de la cour d'appel "choisit entre les bonnes et les mauvaises religions" et qu'il ne lui appartient pas de se "transformer en tribunal de l'inquisition" qui viendrait différencier les "vrais croyants" des "faux dévots".

Mais "ce n'est pas la question" pour les magistrats de la Cour de cassation de savoir si la scientologie est ou non une religion, a objecté Me Claire Waquet, avocate de l'Unadfi, association de lutte contre les dérives sectaires, qui de son côté conteste le rejet de sa constitution de partie civile.

Si "l'étiquette religieuse est opposable", "la République a le droit de dire +je ne veux pas la lire+", "il ne faut pas avoir peur de l'écarter des débats", a-t-elle plaidé.

Les poursuites et la condamnation se sont fondés "uniquement sur des infractions à la loi pénale", a insisté l'avocat général, qui a préconisé le rejet des pourvois, hormis sur un point mineur, l'allocation de dommages et intérêts à une partie civile qui s'était désistée.