Ryanair condamné pour travail dissimulé

Deux avions de Ryanair, le 8 novembre 2006 sur l'aéroport de Marignane, à Marseille [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives] Deux avions de Ryanair, le 8 novembre 2006 sur l'aéroport de Marignane, à Marseille [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives]

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à une amende de 200.000 euros pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille.

 

La compagnie aérienne irlandaise devra également payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles - notamment l'Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants - pour avoir enfreint le droit social français sur cet aéroport.

Le juge n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai, la confiscation, en valeur, des biens "ayant servi à commettre les infractions" reprochées à Ryanair, dont quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à Marignane (Bouches-du-Rhône).

Dans un communiqué publié mardi, le leader européen du transport aérien low cost a d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel d'"une décision négative et toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".

De l'ouverture d'une base en 2007 à sa fermeture en trompe-l'oeil début 2011, Ryanair n'a jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.

Un décret de 2006 prévoit que le code du travail français s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base d'exploitation, mais le transporteur - qui a tenté d'échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, obtenant même un renvoi des débats fin janvier - invoque "un simple entretien" des appareils installés à Marignane.

Pour l'accusation, Ryanair "joue avec les mots" et la pérennité de son activité ne fait pas de doute, comme en atteste la présence de locaux, d'équipements et de deux cadres. Quant au personnel, il vivait dans la région.

 

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