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Le dossier du Crash du Concorde clôt

L'ex-ingénieur d'Aérospatiale Jacques Hérubel et son avocat Ludovic Malgrain, au tribunal de Pontoise, le 4 février 2010 [Bertrand Guay / AFP/Archives] L'ex-ingénieur d'Aérospatiale Jacques Hérubel et son avocat Ludovic Malgrain, au tribunal de Pontoise, le 4 février 2010 [Bertrand Guay / AFP/Archives]

La cour d'appel de Versailles a refermé jeudi le dossier du crash du Concorde en décidant de ne pas rejuger Jacques Hérubel, ex-employé d'Aerospatiale et dernier prévenu dans l'affaire, dont la relaxe devient définitive, a annoncé son avocat.

 

La cour "a pris acte des désistements des demandes en appel du Parquet général et de la vingtaine de parties civiles, dont des familles de victimes", a indiqué Me Ludovic Malgrain, joint par l'AFP à l'issue du délibéré devant la 8e chambre correctionnelle. L'arrêt n'était pas consultable immédiatement.

"Par sa décision, la cour confirme le jugement de première instance et Jacques Hérubel est donc relaxé définitivement", a expliqué Me Malgrain, précisant que son client "n'a eu de cesse de démontrer que l'accident était imprévisible et qu'aucun manquement ne pouvait lui être reproché".

M. Hérubel était le dernier prévenu dans l'affaire du crash du Concorde en 2000 depuis le décès d'Henri Perrier, le "père" du supersonique. Son nouveau procès était programmé au printemps 2014.

Le parquet avait requis un non-lieu pour M. Hérubel au cours de l'instruction puis sa relaxe lors du procès de première instance au tribunal correctionnel de Pontoise.

Lors de ce procès qui s'était tenu en 2010, le ministère public avait en revanche requis la condamnation de M. Perrier.

Alors qu'ils avaient été tous les deux relaxés, le parquet avait fait appel, y compris pour M. Hérubel, au motif que ce dernier restait concerné par les débats dans le cadre d'un nouveau procès Concorde. La compagnie américaine Continental Airlines avait, elle, été condamnée à 200.000 euros d'amende.

Les deux prévenus devaient être rejugés en mars 2012 par la 8e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles. Mais en raison de l'état de santé de M. Perrier au moment de l'ouverture du procès en appel, la juridiction avait disjoint leurs cas.

Considéré comme l'"historien" du Concorde, Henri Perrier est décédé le 6 mai à 82 ans. Du fait de son décès, l'action publique à son encontre a été éteinte mais la cour restait saisie du cas de M. Hérubel.

En novembre 2012, la cour d'appel de Versailles avait relaxé Continental Airlines, deux de ses employés et un ancien responsable de la Direction Générale de l'Aviation Civile, autorité en charge de la sécurité aérienne.

Elle avait toutefois retenu "plusieurs fautes de négligence" de la part de ce dernier et épinglé le Bureau d'enquêtes et analyse, ainsi que le constructeur Aérospatiale.

Comme en première instance, la cour d'appel de Versailles avait estimé qu'une lamelle tombée d'un DC10 de Continental sur la piste de décollage du Concorde à Roissy avait bien déclenché un enchaînement fatal.

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