![Le président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, le 24 septembre 2013 lors des "Journées parlementaires socialistes" à Bordeaux [Nicolas Tucat / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, le 24 septembre 2013 lors des \"Journées parlementaires socialistes\" à Bordeaux [Nicolas Tucat / AFP/Archives]")
Le Sénat a donné son feu vert jeudi en dernière lecture au projet de loi de décentralisation qui crée les métropoles, dont celle du Grand Paris, lieu de vie de 6,5 millions de personnes, avant que l'Assemblée ne l'adopte définitivement dans l'après-midi.
Les sénateurs ont adopté par 162 voix pour contre 152 le texte commun aux deux chambres établi par une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs).
"Par un vote rassemblant une large majorité (..), le Sénat démontre sa capacité à construire un consensus et exprime sa volonté de contribuer à la modernisation de notre organisation territoriale", a réagi le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel.
"Ce vote est une victoire pour le Sénat qui a totalement joué son rôle de créateur d'une majorité d'idées", s'est félicité le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur en relevant qu'outre les socialistes et le RDSE (à majorité PRG), neuf UMP et 11 centristes l'ont voté. En revanche 102 UMP, 10 centristes et les groupes écologistes et CRC (communiste, républicain et citoyen) ont voté contre. 21 UMP et 10 centristes se sont abstenus.
La création de la métropole du Grand Paris revient de loin puisque, comme l'ont rappelé de nombreux orateurs, le Sénat avait fait passer à la trappe un premier projet de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, avec un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservant les intercommunalités existantes.
![La ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu, le 11 décembre 2013 à l'Elysée [Martin Bureau / AFP/Archives]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/Part-PAR-Par7739615-1-1-0.jpg)
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Mais en seconde lecture il a approuvé une nouvelle mouture prévoyant que cette métropole du Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et les intercommunalités limitrophes à condition qu'elles soient volontaires. Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable. Les transports resteront de la responsabilité de la Région. Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront des communes ou syndicats de communes. Parallèlement, un comité sera chargé d'établir un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France.
Pas de Haut conseil des territoires
En revanche, la création d'un Haut conseil des territoires (HCT), organe de concertation entre le gouvernement et les collectivités locales qu'avait proposée la ministre a été supprimée en CMP, à la satisfaction du Sénat qui estime jouer déjà ce rôle.
Le rapporteur René Vandierendonck (PS) a souligné que ce texte constitue le "premier volet de la réforme de l'organisation territoriale de la République décentralisée" et qu'"il prendra sa cohérence pleine et entière avec les deux autres projets de loi que le gouvernement a déposés".
"Les collectivités territoriales disposent désormais d'un cadre clair pour conduire leur action", s'est félicitée Mme Lebranchu. Elle a confirmé que le deuxième volet de la réforme territoriale interviendra au lendemain des élections municipales, avec des compétences bien définies pour les Régions -biodiversité, climat, qualité de l'air, énergie, transports- et aux départements, la solidarité. Les communes auront l'organisation des services publics de proximité.
En revanche, pour Hélène Lipietz (Ecologiste), "cette loi demeure illisible, n'intéresse pas les citoyens et à peine la presse spécialisée. La vérité, c'est que personne n'y comprend plus rien". Surtout, a-t-elle accusé en citant l'élection par fléchage des membres des intercommunalités, elle "flirte avec l'inconstitutionnalité". Elle a plaidé en revanche pour le suffrage universel direct.
"Nous n'acceptons pas que les politiques d'austérité deviennent la règle dans les collectivités locales et que les citoyens soient toujours plus éloignés des décisions", a expliqué Christian Favier (CRC).
A l'UMP, Louis Nègre, "fervent girondin dans un monde de jacobins", s'est réjoui de ce texte, regrettant toutefois qu'il "ne constitue pas l'Acte 3 de la décentralisation à la française". En revanche, Roger Karoutchi a déploré "qu'on n'ait pas créé la métropole du Grand Paris sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France".