Easyjet jugé pour discrimination envers une passagère handicapée: décision jeudi

Le tribunal de Bobigny se prononce jeudi sur la culpabilité ou non de la compagnie aérienne à bas coûts Easyjet, accusée de discrimination par une passagère handicapée qui s'était vu refuser l'embarquement à l'aéroport parisien de Roissy, en 2009, au motif qu'elle voyageait seule.

Au cours de l'audience, le 19 juin, le parquet avait requis des amendes de 50.000 et 30.000 euros à l'encontre, respectivement, d'Easyjet et d'Europe Handling, son sous-traitant chargé de l'enregistrement des passagers à Roissy.

Une passagère de 65 ans, Arminda Maia, s'était vue refuser l'embarquement, le 11 octobre 2009, pour un vol vers le Portugal, où elle devait assister aux obsèques de son fils. Ayant dû acheter un billet en urgence auprès d'une autre compagnie, elle avait porté plainte pour "discrimination".

Selon un règlement interne de la compagnie britannique Easyjet en vigueur de 2008 à 2011, les personnes à mobilité réduite devaient déclarer leur situation au minimum 48 heures avant le vol. La compagnie organisait, en amont, une assistance spécifique pour ceux qui en faisaient la demande.

A charge ensuite aux équipes au sol d'Europe Handling de vérifier, avant l'embarquement, le degré d'autonomie des passagers handicapés. Ces équipes refusaient parfois l'accès "pour des raisons de sécurité" à ceux qui ne leur semblaient pas assez autonomes et qui n'avaient pas demandé d'accompagnement, comme ce fut le cas pour la plaignante.

Le tribunal se prononce donc jeudi sur son cas personnel et plus généralement sur la légalité de ce règlement interne qui n'est plus en vigueur chez Easyjet mais que l'entreprise défend toujours et estime conforme au droit européen et britannique.

Europe Handling assure pour sa part n'avoir fait qu'appliquer le contrat qui la lie à Easyjet, tandis que le parquet a requis la relaxe d'une de ses chefs d'équipe.

En février, Easyjet a été condamnée pour discrimination par la cour d'appel de Paris dans une affaire similaire. Une passagère handicapée moteur avait été débarquée d'un vol Paris-Nice, en mars 2010, au motif qu'elle voyageait, elle aussi, sans accompagnateur.